Quelles sont les démarches à entreprendre ?
La première étape est de prendre rendez-vous auprès du Guichet Unique par téléphone au 02.35.05.93.70.
Si plusieurs membres de votre famille souhaitent refaire un de ces documents d’identités, alors il faudra prendre un rendez-vous par personne.
Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit déposer sa demande en personne. Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal. Il n’est pas possible d’effectuer cette démarche par procuration.
Le délai d’obtention peut varier de 2 à 10 semaines, notamment à l’approche des vacances scolaires.
Attention : veuillez vous assurer que votre dossier est complet au moment du dépôt. Conformément aux consignes délivrées par la Préfecture, tout dossier incomplet sera refusé et non traité par nos services, et un nouveau rendez-vous sera fixé, ce qui allongera les délais de délivrance du titre.
La Carte nationale d’identité
Les pièces justificatives à fournir lors de votre rendez-vous en Mairie
- le N° de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande). Si vous êtes dans l’impossibilité de réaliser votre pré-demande en ligne, vous pouvez contacter la Maison France Services au 02 35 37 56 28 qui vous assistera dans cette démarche ou rendez vous en mairie afin de récupérer les CERFA papier à compléter avant votre rendez-vous. Retrouvez le site de l’ANTS ici: https://passeport.ants.gouv.fr/
- une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante. Les photographies peuvent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photographique utilisant un système agréé par le Ministère de l’Intérieur
- un justificatif de domicile de moins d’un an
Exemples de justificatif : Avis d’imposition, Factures (Electricité, Gaz, Eau, Téléphone ou Internet), Assurance habitation.
Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto, bulletin de salaire, avis de taxe foncière
- Si vous êtes hébergé depuis + de 3 mois, fournir un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne chez qui vous habitez (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents) + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge + une photocopie recto/verso de sa pièce d’identité.
- la carte d’identité actuelle
- en cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
- en cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)
- un timbre fiscal d’un montant de 25 euros (uniquement en cas de perte ou de vol). Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans les bureaux de tabacs ou en ligne sur: https://timbres.impots.gouv.fr/
- si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée : un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée et que vous ne disposez pas de passeport valide (périmé depuis plus de 5 ans) : Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé
Pour un mineur, il faudra fournir, en complément :
- un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
- une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
en cas de garde alternée :
- le justificatif de domicile de moins d’un an de chacun des 2 parents (original + photocopie)
- la pièce d’identité des deux parents
- le jugement de divorce ou une attestation parentale autorisant l’établissement du titre
Le passeport
Les pièces justificatives à fournir lors de votre rendez-vous en Mairie
- le N° de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Si vous êtes dans l’impossibilité de réaliser votre pré-demande en ligne, vous pouvez contacter la Maison France Service qui va assistera dans cette démarche ou rendez vous en mairie afin de récupérer les cerfa papier à compléter avec votre rendez-vous. Retrouvez le site de l’ANTS ici: https://passeport.ants.gouv.fr/
- une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante Les photographies peuvent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photographique utilisant un système agréé par le Ministère de l’Intérieur
- un justificatif de domicile de moins d’un an
Exemples de justificatif : Avis d’imposition, Factures (Electricité, Gaz, Eau, Téléphone ou Internet), Assurance habitation.
Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto, bulletin de salaire, avis de taxe foncière
- Si vous êtes hébergé depuis + de 3 mois, fournir un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne chez qui vous habitez (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents) + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge + une photocopie recto/verso de sa pièce d’identité.
- un timbre fiscal d’un montant de :
86 euros pour une personne majeure
17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans
42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans
Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans les bureaux de tabacs ou en ligne sur: https://timbres.impots.gouv.fr/
- Le passeport à renouveler :
- en cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
- en cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)
- si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans, perdu ou volé : une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans, perdu ou volé et que vous ne disposez pas de carte nationale d’identité valide (périmé depuis plus de 5 ans): Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé.
Pour un mineur, il faudra fournir, en complément :
- un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
- une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
en cas de garde alternée :
- le justificatif de domicile de moins d’un an de chacun des 2 parents (original + photocopie)
- la pièce d’identité des deux parents
- le jugement de divorce ou une attestation parentale autorisant l’établissement du titre
Comment retirer son document une fois les démarches faites ?
Le retrait de la carte nationale d’identité se fait obligatoirement sur rendez-vous par le titulaire dans la mairie d’origine de la demande avec le récépissé de demande délivré au moment du dépôt.
Pour une demande concernant une personne mineure de plus de 12 ans, la personne mineure doit être présente au moment du retrait avec son représentant légal.
La carte nationale d’identité sera conservée 3 mois à partir de sa date de réception par le service, au-delà de ce délai, si l’usager ne s’est pas manifesté elle sera détruite.
