Certains monuments ainsi délaissés présentent des risques pour les usagers et pour les concessions voisines. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence des cimetières, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code général des collectivités territoriales.
La procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon peut être réalisée par le Maire « lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue. Le Maire constate cet état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles ».
Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le mardi 30 mars 2021 à 14h (cimetière de la Hauteville) et 14h30 (cimetière Worms) en présence de Patrick Callais, Maire, et de M. Christian Leteurtre, Conseiller municipal délégué aux affaires funéraires et au logement.
Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister audit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée des cimetières communaux ainsi qu’à l’entrée de la mairie.