© rawpixel
Le Conseil de la Vie Sociale est une instance obligatoire au sein des établissements et services médicosociaux. Le CCAS du Trait va plus loin. En y associant les Résidences autonomie et le Service d’Aide à Domicile, il offre des sièges aux résidents, aux bénéficiaires du SAD et à leurs familles. Le mandat de ses membres étant arrivé à leur terme en 2019, de nouvelles élections ont eu lieu le 25 juin dernier.
Ses domaines d’intervention
Ces membres siègent au Conseil. Ils donnent leur avis et faire des propositions sur le fonctionnement des résidences et/ou du service d’aide à domicile et notamment sur :
- le règlement intérieur relatif au fonctionnement du service d’aide à domicile et/ou des résidences autonomie
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne du service d’aide à domicile et/ou des résidences autonomie
- les activités des résidences autonomie, l’animation socioculturelle et les services,
- la nature et le coût des services rendus
- l’ensemble des projets de travaux et d’équipements,
- l’affectation des locaux collectifs,
- l’entretien des locaux,
- les relogements prévus en cas de travaux dans les résidences
- les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.
- Toute situation concernant le fonctionnement du service d’aide à domicile et/ou des résidences autonomie exprimée en question écrite
Le Conseil se réunit au minimum trois fois par an sur convocation du Président.
En outre, le Conseil est réuni de plein droit à la demande selon le cas, des deux tiers des membres qui le composent ou de l’organisme gestionnaire.
Ses élus
La répartition par collège, des membres du Conseil est la suivante :
- Quatre représentants des résidents, répartis, de préférence, entre deux résidents des résidences et deux bénéficiaires du Service à Domicile, assistés de quatre suppléants
- Deux représentants des familles ou des représentants légaux, répartis entre les bénéficiaires du service à domicile et les résidences, assistés de deux suppléants
- Trois représentants du personnel : répartis entre un représentant du Service à Domicile, un représentant des agents des Résidences, un représentant de l’animation et dont l’un des membres est désigné parmi les agents y exerçant par les organisations syndicales les plus représentatives selon les modalités définies par l’article D311-13 du CASF
En devenant membre du Conseil de la Vie Sociale, ses élus deviennent les porte-parole des résidents et des bénéficiaires, des familles ou des agents. Ils sont élus pour deux ans.
