Passeport

Etape 1
Prendre rendez-vous en Mairie

Contactez le Guichet unique pour prendre rendez-vous

• par téléphone au 02 35 05 93 70,
• en Mairie (place du 11 Novembre)
• ou réservez en ligne en cliquant ci-dessous
  Réserver mon rendez-vous en Mairie en ligne

Etape 2
Faire une pré-demande sur le site de l’ANTS

Selon votre situation, cliquez sur l’un des boutons ci-dessous pour accéder aux démarches complètes de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

Passeport d’un mineur : première demande Passeport d’un majeur : première demande

Passeport d’un mineur : renouvellement Passeport d’un majeur : renouvellement

Passeport d’un mineur : en cas de perte Passeport d’un majeur : en cas de perte

Passeport d’un mineur : en cas de vol Passeport d’un majeur : en cas de vol

• Si vous êtes dans l’impossibilité de réaliser votre pré-demande en ligne, vous pouvez contacter la Maison France Service qui va assistera dans cette démarche ou rendez vous en mairie afin de récupérer les cerfa papier à compléter avec votre rendez-vous. 

Etape 3
Préparer votre rendez-vous en Mairie

Réunir les pièces justificatives obligatoires
Téléchargez le mémo et n’oubliez aucune pièce justificative !

⬜️ N° de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande). Vous pouvez également fournir le CERFA papier (sur demande auprès du Guichet unique) dûment complété.

⬜️ Photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante Les photographies peuvent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photographique utilisant un système agréé par le Ministère de l’Intérieur

⬜️ Justificatif de domicile de moins d’un an

• Sont recevables :
  • avis d’imposition,
  • factures (électricité, gaz, eau, téléphone ou internet),
  • assurance habitation.
• Ne sont pas recevables :
  • quittance de loyer émise par un particulier,
  • carte grise,
  • chéquier,
  • assurance auto,
  • bulletin de salaire,
  • avis de taxe foncière

⬜️ Timbre fiscal d’un montant de :

• 86 euros pour une personne majeure
• 17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans
• 42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans
  Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans les bureaux de tabacs ou en ligne Acheter un timbre fiscal en ligne

⬜️ Passeport à renouveler

Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans, perdu ou volé :  

⬜️ en cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
Passeport d’un mineur : en cas de vol Passeport d’un majeur : en cas de vol

⬜️ en cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)
Passeport d’un mineur : en cas de perte Passeport d’un majeur : en cas de perte

⬜️ ou à défaut Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé.

Si vous êtes hébergé depuis + de 3 mois

⬜️ Justificatif de domicile de moins d’un an de la personne chez qui vous habitez (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents) 

⬜️ Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge

⬜️ Photocopie recto/verso de sa pièce d’identité.

Pièces justificatives complémentaires pour une personne mineure

⚠️ La présence du mineur concerné par la demande est obligatoire pour l’instruction de celle-ci. Il devra être accompagné d’un représentant légal. 

⬜️ Justificatif de domicile des parents de moins d’un an 

⬜️ Pièce d’identité du parent qui fait la demande 

En cas de garde alternée :

⬜️ Justificatif de domicile de moins d’un an de chacun des 2 parents

⬜️ Pièce d’identité des deux parents

⬜️ Jugement de divorce fixant la garde alternée ou une attestation parentale autorisant l’établissement du titre

Pièces justificatives complémentaires pour une personne sous tutelle

La demande de CNI et de passeport formulée pour un majeur sous tutelle comporte des spécificités par rapport à celle de droit commun. De plus, la procédure applicable aux majeurs sous tutelle obéit à des règles distinctes selon qu’il s’agit d’une demande de passeport ou de CNI.

• Pour la demande et la remise du passeport : la présence du majeur sous tutelle et celle de son tuteur sont obligatoires lors du dépôt de la demande et de la remise du passeport.

Dans les autres cas de placement sous protection (sauvegarde de justice, curatelle, habilitation familiale), le demandeur conserve sa capacité juridique à demander un passeport ou une Carte Nationale d’Identité sans accompagnement obligatoire ou autorisation préalable d’une autre personne ou d’une institution.

Etape 4
Retirer mon passeport en Mairie

• Le retrait du passeport se fait obligatoirement sur rendez-vous par le titulaire dans la mairie d’origine de la demande avec le récépissé de demande délivré au moment du dépôt et le cas échéant, de l’ancien passeport faisant l’objet du renouvellement.
• Pour une demande concernant une personne mineure de plus de 12 ans, la personne mineure doit être présente au moment du retrait avec son représentant légal.
• Le passeport sera conservé 3 mois à partir de sa date de réception par le service, au-delà de ce délai, si l’usager ne s’est pas manifesté, il sera détruit.