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Selon votre situation, cliquez sur l’un des boutons ci-dessous pour accéder aux démarches complètes de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :
En cas de perte de votre carte d’identité (majeur) En cas de perte de votre carte d’identité (mineur)
Carte d’identité d’un mineur : première demande Carte d’identité d’un majeur : première demande
Carte d’identité d’un majeur : renouvellement
⬜️ N° de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche
Pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande. Vous pouvez également fournir le CERFA papier (sur demande auprès du Guichet unique) dûment complété.
⬜️ Photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante. Les photographies peuvent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photographique utilisant un système agréé par le Ministère de l’Intérieur
⬜️ Justificatif de domicile de moins d’un an
⬜️ Carte d’identité actuelle
Si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée :
⬜️ en cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
⬜️ en cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)
En cas de perte de votre carte d’identité (majeur) En cas de perte de votre carte d’identité (mineur)
⬜️ Timbre fiscal d’un montant de 25 euros (uniquement en cas de perte ou de vol). Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans les bureaux de tabacs ou en ligne Acheter un timbre fiscal en ligne
⬜️ Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
⬜️ ou à défaut Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé
Si vous êtes hébergé depuis + de 3 mois,
⬜️ Justificatif de domicile de moins d’un an de la personne chez qui vous habitez (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents)
⬜️ Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge
⬜️ Photocopie recto/verso de sa pièce d’identité.
⚠️ La présence du mineur concerné par la demande est obligatoire pour l’instruction de celle-ci. Il devra être accompagné d’un représentant légal.
Carte d’identité d’un mineur : première demande
⬜️ Justificatif de domicile des parents de moins d’un an
⬜️ Pièce d’identité du parent qui fait la demande
en cas de garde alternée :
⬜️ Justificatif de domicile de moins d’un an de chacun des 2 parents
⬜️ Pièce d’identité des deux parents
⬜️ Jugement de divorce fixant la garde alternée ou une attestation parentale autorisant l’établissement du titre
La demande de CNI et de passeport formulée pour un majeur sous tutelle comporte des spécificités par rapport à celle de droit commun. De plus, la procédure applicable aux majeurs sous tutelle obéit à des règles distinctes selon qu’il s’agit d’une demande de passeport ou de CNI.
Dans les autres cas de placement sous protection (sauvegarde de justice, curatelle, habilitation familiale), le demandeur conserve sa capacité juridique à demander un passeport ou une Carte Nationale d’Identité sans accompagnement obligatoire ou autorisation préalable d’une autre personne ou d’une institution.