Dans le cadre d’un projet vacances individuel, le CCAS peut donner « un coup de pouce » au projet afin de permette le départ d’une personne en difficulté sociale, financière dont l’objectif est de garantir l’accès aux vacances. La demande doit revêtir un caractère exceptionnel et venir en complément des dispositifs légaux et/ou de la solidarité familiale. Elle est versée au prestataire, sous réserve que l’inscription soit validée et que le séjour ait lieu.
La demande fait l’objet d’un examen circonstancié au Conseil d’Administration du CCAS. La notification de décision est mise en œuvre selon les modalités de l’article 3.9 du présent règlement.
Le présent règlement intérieur est exécutoire après sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département et sa publication entrera en vigueur à compter du 24 Mai 2019.