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Séance du mardi 5 avril 2022
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Séance du mardi 5 avril 2022
Délibérations
(cliquez sur une délibération pour la consulter)
bordereau retour budgets
CM_22_030_Désignation du président de séance pour budgets et budgets annexes
CM_22_031_Budget Principal Ville approbation du compte de gestion 2021
CM_22_032_Budget Principal Ville approbation du compte administratif 2021
CM_22_033_Budget Principal Ville vote de l’affectation de résultat 2021
CM_22_034_Vote des taux d’imposition 2022
CM_22_035_Budget Principal Ville révision et ouverture Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
CM_22_036_Annexes Budget Principal Ville
CM_22_036_Burdget Principal Ville vote du budget primitif 2022
CM_22_037_Budget ZAC Hauteville approbation compte de gestion 2021
CM_22_038_Budget ZAC Hauteville approbation compte administratif 2021
CM_22_039_Budget ZAC Hauteville vote de l’affectation de résultat 2021
CM_22_040_Annexes Budget Principal Zac Hauteville
CM_22_040_Budget ZAC Hauteville vote du budget primitif 2022
CM_22_041_Budget Hydre en scène approbation compte de gestion 2021
CM_22_042_Budget Hydre en scène approbation compte administratif 2021
CM_22_043_Budget Hydre en scène vote de l’affectation de résultat 2021
CM_22_044_annexes Budget Principal Hydre en Scène
CM_22_044_Budget Hydre en Scène vote du budget primitif 2022
CM_22_045_Attribution subvention des associations culturelles, sociales et sportives
CM_22_045_Convention_objectifs
CM_22_046_Attribution subvention fonctionnement AJOT
CM_22_047_Attribution subvention fonctionnement Cyclotourisme LT
CM_22_048_Attribution subvention fonctionnement Amicales des SP
CM_22_049_Attribution subvention fonctionnement Gardon Traiton
CM_22_050_Attribution subvention fonctionnement Ecole Jeunes SP
CM_22_051_Attribution subvention fonctionnement Solidarité Traitonne
CM_22_052_Attribution subvention fonctionnement Centre d’activité familiale
CM_22_053_Attribution subvention exceptionnelle Club photo du Trait
CM_22_054_Attribution subvention exceptionnelle Club Moto Passion
CM_22_055_Attribution subvention exceptionnelle Gymnastique LT
CM_22_056_Attribution subvention exceptionnelle Handball Club Brotonne LT
CM_22_057_Attribution subvention exceptionnelle ESSOR
CM_22_058_Attribution subvention exceptionnelle Club Haltérophilie et Musculation
CM_22_059_Ukraine demande subvention exceptionnelle Groupe de Secours Français
CM_22_060_Approbation convention partenariat découverte dispositif Micro folie
CM_22_060_Convention partenariat accès au musée numérique Micro Folie
CM_22_061_Approbation convention tripartite du dispositif interaction ODIA
CM_22_061_Convention ODIA Résidences Danse Interaction 2021 2022
CM_22_062_Approbation convention de mise à disposition gymnases Ville et Presque compagnie
CM_22_062_Convention de résidence
CM_22_063_Attribution invitations ou places offertes Hydre en scène
CM_22_064_Demande de subvention DSIL interface informatique
CM_22_065_Collectif normand des ressourceries et des acteurs du réemploi
CM_22_065_Convention fourniture produits réemploi réutilisation matières recyclées
CM_22_066_Approbation convention de groupement de commandes: acquisition fournitures de bureau et consommables
CM_22_066_Convention groupement commandes : acqusition fournitures de bureau et consommables
CM_22_067_Contrat de prêt financement travaux investissement
CM_22_068_Garanties d’emprunts SEMVIT avenant de réaménagement
CM_22_068_lignes du prêt aménagées 131367
CM_22_068_lignes du prêt aménagées 131369
CM_22_069_Bail emphytéotique LOGEAL rupture anticipée et cession
CM_22_070_Projet démolition cité Worms
CM_22_071_Création poste assistant acheteur public
CM_22_072_Création poste de policier municipal
CM_22_073_Mise à jour du tableau des emplois Ville
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