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Séance du lundi 7 novembre 2022

Délibérations

(cliquez sur une délibération pour la consulter)

CM_22_127_Budget principal Ville_DM 3
CM_22_128_Budget principal Ville_Révision des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
CM_22_129_Mandat de gestion locative d’un ensemble immobilier du groupe scolaire Maupassant
- Mandat de gestion SEMVIT
CM_22_130_Logement communal location aux particuliers
CM_22_131_Marché public entretien des espaces communaux
CM_22_132_Appel à projets programme opérationnel FEDER FSE + FTJ Normandie 2021
- programme opérationnel 2021_2027 FEDER FSE + FTJ Normandie
CM_22_133_Plan de financement et demandes de subventions pour la reconversion du groupe Flaubert
CM_22_134_Chef de projet PVD : convention refacturation
- Convention de refacturation
CM_22_135_Dématérialisation de la procédure de convocation au Conseil Municipal :_convention de mise à disposition d’une tablette
- Convention d’usage des interfaces numériques et de la dématérialisation
CM_22_136_Conseil d’Administration du CCAS : désignation d’un membre
CM_22_137_Nomination d’un coordonateur et d’une équipe d’enquête de recensement
CM_22_138_Extinction partielle de l’éclairage public
CM_22_139_Plan de sobriété énergétique dans les bâtiments

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PV du 07 novembre 2022

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