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Séance du lundi 4 juillet 2022

Délibérations

(cliquez sur une délibération pour la consulter)

CM_22_093 Adoption de la nomenclature M57
CM_22_094 Approbation de la convention concernant le groupement de commande de marché services de télécommunications
- Convention
CM_22_095 Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’ “espace Gustave Flaubert”
CM_22_096 Tarification 2022.2023 pause méridienne_accueil périscolaire et accueil de loisirs
CM_22_097 Tarifs du Centre social séjours accessoires jeunes 14_17 ans été 2022
CM_22_098 Renouvellement du Projet Educatif De Territoire plan mercredi 2022.2025
CM_22_099 Dispositifs d’aide aux devoirs écoles primaires 2022.2023
CM_22_100 Journée nationale assistant(e)s maternel(le)s demande de subvention CAF
CM_22_101 Approbation de la convention entre le Département de Seine Maritime et la Ville : engagements respectifs pour l’organisation et le développement de la bibliothèque
- Convention_bibliothèque_publique_niveau_1
CM_22_102 Approbation de la convention de mise à disposition des ressources numériques bibliothèques publiques
- Convention
CM_22_103 Avis du CM concernant l’autorisation du travail dominical chez Flexi France et Sarens France
CM_22_104 Mise à jour du tableau des emplois ville
CM_22_105 Territoire climat air énergie plan d’action 2023 à 2026
CM_22_106 Territoire climat air énergie budget

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