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Séance du lundi 12 avril 2021
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Séance du lundi 12 avril 2021
Délibérations
(cliquez sur une délibération pour la consulter)
annexe BP Hydre en Scène 2021
BP Ville 2021
annexe BP ZAC Hauteville 2021
annexe plan de formation 2021
Bordereau budgets Ville Préfecture
CM.21.032 recrutement enseignants pour exercer soutien scolaire
CM.21.033 présentation de l’état annuel des indemnités des élus
CM.21.034 BP ville et budgets annexes désignation président de séance
CM.21.035 BP approbation cpte de gestion 2020
CM.21.036 budget ville approbat cpte administratif 2020
CM.21.037 BP Ville vote de l’affectation de résultat 2020
CM.21.038 vote des taux d’imposition 2021
CM.21.039 BP Ville ouverture des autorisations APCP
CM.21.040 BP Ville vote du budget primitif 2021
CM.21.041 budget ZAC Hauteville approbat cpte de gestion 2020
CM.21.042 budget ZAC Hauteville approbat cpte administratif 2020
CM.21.043 budget ZAC Hauteville vote de l’affectation du résultat 2020
CM.21.044 Budget annexe ZAC Hauteville vote du budget primitif 2021
CM.21.045 budget Hydre en Scène approbat cpte de gestion 2020
CM.21.046 budget Hydre en Scène approbation cpte administratif 2020
CM.21.047 budget annexe Hydre en Scène vote de l’affectation de résultat 2020
CM.21.048 budget annexe Hydre en Scène vote budget primitif 2021
CM.21.049 BP Ville admission en non valeur de créances irrécouvrables
CM.21.050 BP Ville apurement compte 1069
CM.21.051 révision libre attribut compensation 2021 basculement TEOM
CM.21.052 dde subvention DSIL informatisation classes élémentaires Maupassant
CM.21.053 dde subvention DSIL informatisation classes élémentaires Curie
CM.21.054 Subv DSIL parking véhicules élec ST
CM.21.055 dde subvention DSIL équipement informatique et numérique Micro-folies
CM.21.056 convent financière SEMVIT construction local poubelle et sono
CM.21.057 participation charges scolarité entre communes
CM.21.058 sectorisation comme Heureauville collège Rives en Seine
CM.21.059 attribut subvent fonctionnement assoc culturelles sociales sportives
CM.21.060 attribut subv fonctionnement 2021 gardon traiton
CM.21.061 attribut subvent fonctionnement 2021 AJOT
CM.21.062 attribut subvent fonctionnement 2021 club cyclo LT
CM.21.063 attribut subvent fonctionnement 2021 amicale SP
CM.21.064 attribut subvent fonctionnement 2021 section jeunes SP
CM.21.065 attribut subvent exceptionnelle 2021 AJOT
CM.21.066 attribut subvent exceptionnelle 2021 centre d’activité familiale
CM.21.067 attribut subvent exceptionnelle 2021 club moto passion
CM.21.068 attribut subvent exceptionnelle 2021 amicale SP
CM.21.069 attribution subvention exceptionnelle 2021 ESSOR
CM.21.070 approbation plan de formation 2021
CM.21.071 création poste adjoint au chef service politiques éducatives
CM.21.072 création poste médiateur culturel micro-folies
CM.21.073 création poste agent accueil et accompagnement Maison France Services
CM.21.074 mise à jour du tableau des emplois
convention accueil scolaire 2021.2026
convention d’objectifs associations
convention financière SEMVIT
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