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Séance du jeudi 24 février 2022

Délibérations

(cliquez sur une délibération pour la consulter)

CM_22_001 Vote du Rapport d’Orientation Budgétaire
- Rapport d’Orientation Budgétaire
CM_22_002 Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Création ombrière sur parking Services Techniques
CM_22_003 Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Travaux de rénovation ancienne chapelle
CM_22_004 Marché maitrise d’oeuvre – Réhabilitation ancienne chapelle St Eloi
CM_22_005 Délibération exploitation installations thermiques bâtiments communaux
CM_22_006 Convention groupement de commande marché exploitation installations thermiques des bâtiments communaux
- Convention d’exploitation installations thermiques des bâtiments
CM_22_007 Approbation dérogation exceptionnelle au règlement restauration scolaire et périscolaire pour les absences enfants liées au COVID
CM_22_008 Approbation Appel à projet Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des parents (REAAP76) : demande de subvention
CM_22_009 Participation au dispositif Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (Métropole Rouen Normandie)
CM_22_010 Participation de la commune aux classes Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) du Collège Charcot
- Devis classes CHAM
CM_22_011 Don de mobiliers, petits équipements, divers matériels, livres
CM_22_012 Mise à jour du tableau des emplois
CM_22_013 Création d’un poste assistant gestion administrative et accueil
CM_22_014 Création d’un contrat recrutement chargé mission jeunesse
CM_22_015 Mise en place d’un contrat volontariat territorial en administration
CM_22_016 Convention d’aide à l’installation d’un médecin libéral
- Convention aide à installation médecin libéral
CM_22_017 Modification du régime des astreintes Ville
- tableau du régime des astreintes
CM_22_018 Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-Maritime (CDG76)
- Règlement des missions du CDG76
CM_22_019 Délibération relative au débat sur l’évolution de la protection sociale complémentaire
CM_22_020 Mise à disposition véhicule de fonction pour le Directeur Général des Services
CM_22_021 Bourse au permis de conduire 2022
- Convention Bourse au permis de conduire
CM_22_022 Convention de mise à disposition de la salle Hydre en scène Festival SPRING
- Convention Metropole Festival SPRING
CM_22_023 Redevance pour l’utilisation du domaine public pour exercer une activité économique
CM_22_024 Cession des parcelles AP 148 AN 530 et AN 514 à la SEMVIT
CM_22_025 Constat de désaffectation déclassement de la parcelle AN 356
CM_22_026 Motion relative à la hausse du coût de l’énergie pour les communes
CM_22_027 Monument aux morts : protection au titre des Monuments Historiques
CM_22_028 Approbation du rapportsur le prix et la qualité des services eau et assainissement de la Métropole
- Note liminaire Eau Rouen Normandie Métropole
CM_22_029 Logement communal : révision du prix des loyers

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Compte rendu du 24 février 2022

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