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Séance du jeudi 2 juin 2022

Délibérations

(cliquez sur une délibération pour la consulter)

CM_22_074 Budget principal ville Décision Modificative n°1
CM_22_075 Budget Hydre en scène Décision Modificative n°1
CM_22_076 Reconversion de la friche IMPRO : autorisation à signer la convention avec l’Etablissement Public Foncier Normand
- Convention IMPRO Etablissement Public Foncier Normand
CM_22_077 Reconversion de la friche AUBIN : autorisation à signer la convention avec l’Etablissement Public Foncier Normand
- Convention AUBIN Etablissement Public Foncier Normand
CM_22_078 Reconversion de la friche CITE WORMS: autorisation à signer la convention avec l’Etablissement Public Foncier Normand
- Convention CITE WORMS Etablissement Public Foncier Normand
CM_22_079 Petites Villes de Demain : attribution des crédits d’ingénierie
- Convention soutien à l’ingénierie
CM_22_080 Lutte contre les frelons asiatiques et insectes hyménoptères
CM_22_081 Installation de caméras de vidéoprotection
CM_22_082 Subvention 2022 judo en seine
CM_22_083 Approbation d’une convention de mise à disposition bungalow Inspectas
- Convention mise à disposition bungalow
CM_22_084 Approbation d’une convention tripartite d’utilisation des équipements couverts
- Convention tripartite équipements sportifs couverts
CM_22_085 Mandat spécial pour participation aux assises de l’Aassociation des Petites Ville de France
CM_22_086 Création d’un Comité social territorial entre la collectivité et la CCAS
CM_22_087 Détermination du nombre de représentants du personnel
CM_22_088 Création d’un poste de chef de service de la Police Municipale
CM_22_089 Mise à jour tableau des emplois ville
CM_22_090 Attribution de la Bourse au permis aux candidats sélectionnés
CM_22_091 Approbation d’une convention d’occupation du domaine privé
- Convention d’occupation du domaine privé
CM_22_092 Elaboration RLPi débat
- Plan cadastral

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CR du CM du 02.06.2022

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