Séance du 5 novembre 2019

Budget primitif Ville – CM/19/118
Fixations des tarifs concernant les paniers repas au seine de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs – CM/19/119
Reprise d’une provision pour risque afférente aux litiges et contentieux – CM/19/120
Logement communal – révision du prix des loyers CM/19/121
Travaux de reprise de bardage de la salle Pierre Perret CM/19/122
Travaux de pose de volets roulants motorisés à l’école maternelle Pierre et Marie Curie CM/19/123
Participation de la commune aux classes à horaires aménagés musique (CHAM) du collège Commandant Charcot – année scolaire 2019/2020 CM/19/124
Syndicat mixte du Conservatoire du Val de Seine – retrait de la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine au 31 août 2020 CM/19/125
Approbation du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du 24 septembre 2019 CM/19/126
Convention de partenariat entre la commune du Trait / le collège Commandant Charcot du Trait dans le cadre de projets sur des temps passerelles (temps scolaires et pauses méridiennes) CM/19/127
Appel à projet de la Métropole Rouen Normandie concernant « le repérage et la mobilisation des jeunes publics invisibles et plus particulièrement les plus jeunes d’entre eux (16/29 ans) » CM/19/128
Cession de terrain ZAC de la Hauteville – lot n°45 CM/19/129
Cession de parcelle AM 466 – CM/19/130
Convention de mise en commun du service de Police Municipale entre les communes du Trait et de Yainville – CM/19/131
Convention de coordination de la Police Municipale de la Ville et des forces de sécurité de l’Etat – CM/19/132
Détermination des conditions de cession des photographies issues des services de la Ville du Trait à l’égard des candidats déclarés aux élections municipales de 2020 – CM/19/133
Convention de partenariat entre la Ville du Trait et la chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Maritime (CMA76) – CM/19/134
Mise à disposition gratuite de salles municipales dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales 2020 – CM/19/135
Rapport d’activités SEMVIT – CM/19/136
Présentation du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Normandie (CRC) – CM/19/137