Séance du 28 Janvier 2019

Admission en non-valeur d’une taxe locale d’équipement – CM/19/001
Garantie d’emprunt SEMVIT – opération maison pluridisciplinaire de santé – CM/19/002
Avis du Conseil Municipal sur l’autorisation de travail dominical au sein de la société TECHNIP FLEXI FRANCE – CM/19/003
Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un marché public d’entretien des espaces communaux, comprenant l’entretien des espaces verts et le nettoyage des voiries – appel d’offres ouvert – CM/19/004
Approbation de la convention de partenariat avec l’institut médico-éducatif (IME) – CM/19/005
Approbation de la convention de partenariat avec l’auto-école Vallée du Trait dans le cadre de la bourse au permis 2019 – CM/19/006
Approbation de la convention de partenariat entre la Ville du Trait et ENEDIS concernant l’accompagnement autour de la transition énergétique – CM/19/007
Convention relative à la mise en place d’une fourrière animale municipale par délégation entre la Ville et la Société Normande de Protection aux Animaux (SNPA) de Rouen – CM/19/008
Echange de foncier pour les parcelles cadastrées section AM N°457 et AM N°459 – CM/19/009
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés applicables sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie – CM/19/010

Délibérations :

CM.19.001.Admission en non-valeur taxe locale d’équipement