Séance du 27 septembre 2018

Budget primitif ville – décision modificative n°3 – CM/18/92
Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du 02 juillet 2018 – CM/18/93
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – CM/18/94
Convention financière de reprise du compte épargne temps de Mme FLAQUET Emilie avec Amiens Métropole – CM/18/95
Fixation d’une participation financière pour des sorties famille sans droit d’entrée mais nécessitant un déplacement dans l’Agglomération Rouennaise – CM/18/96
Appel à projet réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP76) – demande de subvention 2019 – CM/18/97
Création d’un poste de directeur périscolaire et de dix postes d’animateurs dans le cadre de la réforme du passage à quatre jours dans les écoles – modification du tableau des emplois – CM/18/98
Approbation d’une convention définissant les modalités d’accueil au centre aquatique ” Aqualoup ” de la ville de Canteleu pour des séances de natation en direction des élèves des écoles élémentaires – CM/18/99
Contrat de cession à titre gratuit des droits d’auteur de l’association ” La Poche Rose ” – CM/18/100
Approbation d’une convention de mise à disposition de la salle Léo Lagrange entre la commune du Trait et la commune de Rives-en-Seine – Caudebec-en-Caux – CM/18/101
Convention d’adhésion à l’association à l’association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO) – CM/18/102
Ouvertures dominicales des commerces de détail alimentaire – avis du Conseil Municipal- CM/18/103
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour l’acquisition de matériel dans le cadre de la démarche ” zéro phyto ” – labellisation FREDON – CM/18/104
Adoption des engagements COP 21 par les communes de la Métropole Rouen Normandie – CM/18/105
Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un marché public en performance énergétique en électricité avant le début de la procédure – appel d’offres – CM/18/106
Convention constitutive d’un groupement de commandes portant sur un contrat de performance énergétique en électricité entre la Ville du Trait et le CCAS du Trait – CM/18/107
Adhésion de la ville du Trait à la convention des certificats d’économie d’énergie portée par la Métropole Rouen Normandie en lien avec EDE Collectivité – CM/18/108
Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) – CM/18/109
Cession de terrain ZAC de la Hauteville – lot N°82 – CM/18/110