Séance du 18 décembre 2018

Budget principal – décision modificative n°5 – CM/18/127
Demande d’admission en non-valeur suite à une décision d’effacement – CM/18/128
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des montants inscrits au budget primitif 2018 avant l’adoption du BP 2018 – CM/18/129
Fixation des tarifs municipaux 2019 – CM/18/130
Fixation des tarifs du Centre social 2019 – CM/18/131
Bibliothèque – tarifs 2019 – CM/18/132
Publicité dans le bulletin municipal ” le Trait infos ” fixation des tarifs 2019 – CM/18/133
Fixation des ratios d’avancement de grade – CM/18/134
Actualisation du tableau des emplois de la Ville de Le Trait – CM/18/135
Création d’un poste de juriste – CM/18/136
Création d’un poste d’acheteur public au service finances – CM/18/137
Création d’un poste de chargé de communication au Pôle Ressources et règlementation – CM/18/138
Création d’un poste d’agent polyvalent du bâtiment-maçon au service bâtiment du Pole Technique – CM/18/139
Création d’un poste d’agent d’entretien cadre de vie au service cadre de vie du Pôle Technique – CM/18/140
Création d’un poste de référent jeunesse au sein du Centre social La Zertelle du Pôle Citoyenneté – CM/18/141
Modalités de réalisation et de rémunération des heures supplémentaires/complémentaires par les agents de la Ville de Le Trait – CM/18/142
Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires par le Centre de Gestion de Seine-Maritime pour le compte de la Ville du Trait – CM/18/143
Procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance – CM/18/144
Adhésion à la convention de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime – CM/18/145