(risque non inclus dans le DDRM-Dossier départemental sur les risques majeurs)
Un risque industriel majeur est lié à un événement accidentel mettant en jeu des produits ou des procédés dangereux employés au sein d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter, l’exploitant doit fournir aux services de l’État une étude de dangers. Cette étude doit reprendre les scénarios d’accidents et en décrire les effets selon trois catégories :
Une réglementation européenne dite SEVESO est imposée aux établissements dont l’activité présente un risque industriel majeur. En fonction des quantités de substances dangereuses et des seuils réglementaires, l’établissement est classé SEVESO seuil haut ou seuil bas. D’autres établissements générant des risques suivent les procédures classiques d’autorisation et de déclaration prévues par le code de l’environnement. Certains d’entre eux, bien que mettant en oeuvre des substances en quantités inférieures ou de natures différentes à celles fixées par la directive SEVESO, font l’objet d’un suivi particulier.
La commune du TRAIT n’est pas concernée par la distance de danger maximale* d’entreprises SEVESO ou d’établissements générant des risques intégrés dans un PPI. Elle n’est pas concernée par un Plan de prévention des risques Technologiques**.
Toutefois, bien qu’elle ne soit pas directement concernée par ces différents périmètres de risques industriels, la commune du TRAIT peut être touchée, au gré des vents, par des panaches de pollution, de fumée ou des émanations gazeuses venant de sites industriels plus ou moins éloignés.
* Les distances de danger maximales retenues pour le dimensionnement des plans de secours (Plan particulier d’intervention) sont obtenues en calculant l’étendue des conséquences que pourrait entraîner le sinistre le plus important susceptible d’intervenir sur chacun des sites à risque et ce sans tenir compte des systèmes de sécurité en place.
** La maîtrise de l’urbanisation (Plan de prévention des risques technologiques) tient compte de l’efficacité des systèmes de sécurité mis en place par l’exploitant. Suivant les probabilités associées aux scénarios d’accident, il existe différents types de contraintes sur l’urbanisme.
Les données historiques :
• L’exploitation des établissements concernés est conditionnée à la délivrance d’une autorisation et fait l’objet d’une réglementation rigoureuse comprenant :
– une étude d’impact afin de réduire au maximum les nuisances causées par le fonctionnement normal de l’installation ;
– une étude de dangers où sont identifiés les accidents dangereux pouvant survenir et leurs conséquences.
• Un contrôle régulier est effectué par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
• Des plans de secours sont élaborés par les industriels et le préfet afin d’organiser préalablement les mesures d’urgence nécessaires :
– le Plan d’opération interne (POI) prévoit l’organisation de la sécurité des personnels, du site concerné et la lutte contre tout incident ou accident interne à l’établissement, sous la responsabilité et développé par l’exploitant ;
– le Plan particulier d’intervention (PPI) prévoit l’organisation des secours publics lorsque l’accident est susceptible d’avoir des répercussions à l’extérieur du site industriel.
Le PPI est élaboré par le préfet en concertation avec les services spécialisés, l’industriel et les maires concernés. Son activation relève de la responsabilité du préfet.
• Chaque ICPE soumise à autorisation avec servitude (SEVESO seuil haut) intégrée dans un PPI est munie d’une sirène d’alerte audible par les habitants proches de l’établissement générant le risque. Ces sirènes sont indépendantes des sirènes du Système d’alerte et d’information des populations (SAIP).
• Un guide pour se protéger en cas d’accident industriel majeur a été réalisé par le service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIRACEDPC) de la préfecture de la Seine-Maritime afin de répondre aux questions posées par les personnes habitant ou travaillant à proximité des sites industriels à risques et de leur apporter une aide sur les conduites à tenir en cas d’accident industriel. Télécharger le guide.
• Consultez régulièrement la plateforme Allo industrie Rouen Métropole. Elle permet aux industriels de la région rouennaise de diffuser des messages sur des évènements inhabituels qui se déroulent sur leur site (comme par exemple un panache de fumée). Ces messages sont également disponibles sur le répondeur téléphonique en composant le 0805 691 282 (numéro vert).