Une comptabilité à l’avant-garde

Convention M57, qu’est ce que c’est ?

Né au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes) . Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Avec le M57, les comptes sont présentés de manière plus détaillée, ce qui permet davantage de précision.

Il permet ainsi :

• en matière de gestion pluriannuelle des crédits 
  > Définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
  > Adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat
  > Vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget
  > Présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif
• en matière de fongibilité* des crédits
  > Faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
  * Fongibilité : liberté offerte à chaque gestionnaire d’utiliser librement les crédits et de modifier leur répartition afin de mettre en œuvre le programme de manière performante.
• en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues
  > Vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

Pour plus d’informations sur la Convention M57, cliquez ici.

Pourquoi à l’avant-garde ?

Bien que la généralisation du référentiel M57 ne sera effective qu’à partir du 1er janvier 2024, la Ville du Trait a fait le choix de l’intégrer plus rapidement  à son budget comptable et financier. Grâce à cette anticipation, elle a pu bénéficier de l’accompagnement du Trésor public dans la mise en place de ce nouveau dispositif. Cette attention particulière témoigne de relations sereines avec la DGCiP, résultat de plusieurs années d’échanges constructifs et du rapport de confiance établis entre les Services de l’Etat, les élus et les agents.

Signature de l’avenant de la Convention M57 avec (de gauche à droite) : M. Jean-Pierre Mourier (6ème adjoint en charge de la Transition écologique et du Développement durable, de l’Emploi, de la Formation et des Relations économiques), M. Patrick Callais (Maire) et Mme Ruffe (Trésor Public)