Le service Action sociale du CCAS vient en aide aux personnes les plus démunies, par l'attribution notamment d'aides légales et d'aides facultatives.

>> Télécharger le règlement d'attribution des aides facultatives du CCAS

Vivre ensemble, c'est aussi savoir s'entraider. Le Trait a toujours développé une réelle politique sociale en faveur des plus démunis. Le C.C.A.S. accueille les Traitons qui rencontrent des difficultés familiales ou financières pour leur apporter une orientation ou une réponse en fonction des difficultés et ponctuellement en collaboration avec les assistantes sociales.

Le CCAS propose également des aides à la formation, à la mobilité ainsi qu'au réglement de frais d'obsèques.

 Renseignements :
CCAS
Service Action Sociale
485 rue François Arago
Tél. : 02 35 37 49 53
Courriel : actionsociale@letrait.fr
 

Dans le cadre de la loi contre les exclusions, des aides légales peuvent être accordées sous conditions de ressources.
- Fonds solidarité logement
- Fonds solidarité énergie
- Fonds solidarité eau

Les demandes d'aide sociale des résidants de la commune sont instruites et transmises au préfet ou au Président du Conseil général selon les domaines de compétences.
 

D'autres systèmes d'aides peuvent être envisagés (aide alimentaire, participation à la restauration scolaire, etc.) en complément des dispositifs d'aide légale.

Pour les repas des restaurants scolaires, les familles peuvent bénéficier, sous conditions de ressources d'un demi tarif ou de la gratuité des repas.

>> Télécharger barême 2012 restauration scolaire

Documents à fournir :
Ressources, pièces d'identité, livret de famille ou l'intégralité des documents en cas de situation exceptionnelle.

Le C.C.A.S. œuvre en partenariat avec de nombreuses associations caritatives.

De mars à décembre, une aide alimentaire est accordée par l'association Solidarité traitonne. Le C.C.A.S. instruit les dossiers selon les plafonds de ressources. De décembre à mars, les Restos du cœur prennent le relais sur inscription à la Maison des Solidarités, rue de la plage.

Le CCAS peut également accorder des Tickets Services destinés à des achats alimentaires, produits d'hygiène etc. à utiliser dans les commerces locaux.

Erquy 2011

Un dispositif existe pour permettre à des familles aux revenus modestes de partir en vacances.

L'association ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) et son programme Bourse Solidarité Vacances proposent un large choix de séjours (mer, montagne, campagne) à des tarifs préférentiels, accessibles aux personnes bénéficiant de minimas sociaux (RSA, AAH, allocation de solidarité etc.). Dans ce cadre, la CCAS propose son aide pour accompagner les familles à construire leur projet de vacances.

Le service Action sociale informe les usagers et oriente les demandeurs vers la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Le demandeur doit remplir un ensemble de conditions :

• avoir au moins25 ans sauf s'il assume la charge d'un ou plusieurs enfants
• résider en France
• les personnes sans domicile stable doivent être domiciliées auprès d'un organisme agréé par le président du Conseil Général ou d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale. Il en est de même pour les personnes sans domicile fixe.

Les étudiants ainsi que les stagiaires ne peuvent prétendre au RSA sauf si la formation qu'ils suivent constitue une action prévue dans le contrat d'insertion.

Composition de la famille
- le demandeur
- son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS
- les enfants de moins de 25 ans non chargés de famille

Calcul des ressources du bénéficiaire
La totalité des ressources est prise en compte dans la détermination du montant de l'allocation attribuée. Certaines ressources restent toutefois exclues de ce calcul.

La demande
Actuellement seule la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ainsi que la Mutualité Sociale Agricole instruisent les demandes de RSA.

L'allocation RSA est versée par la CAF. Il existe pour le versement de l'allocation RSA un contrôle trimestriel de ressources. De même en cas de changement de situation une révision des droits peut intervenir.

L'insertion
Le bénéficiaire doit s'engager à suivre une action d'insertion. Il existe dans ce sens le contrat d'insertion qui formalise ces actions et qui est géré par l'UTAS (Unité Territoriale d'Action Sociale). Le contrat est rédigé par le service désigné par l'UTAS.

En fonction de l'orientation qu'elles auront eue, ces personnes auront à signer

• soit un PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi – Pôle Emploi)
• soit un contrat d'insertion (CCAS – CMS).

Ce contrat d'insertion permet l'accès des bénéficiaires à divers avantages tels que :

• recherche de logement
• réhabilitation du logement
• accompagnement santé (alcool et relais psychologique)
• mise en relation avec les chantiers d'insertion
• suivi social
• formation

Les demandeurs de moins de 25 ans sont orientés vers la mission locale.

Les droits connexes au RSA

1. L'ouverture du droit à la CMUC
2. L'exonération de la taxe d'habitation
3. L'exonération de la redevance TV
4. Des places pour garde d'enfants de moins de 6 ans.
    

Le C.C.A.S. apporte également une aide aux personnes âgées :

• Aide sociale à l'hébergement
• Dossier obligation alimentaire
• Accompagnement social.

Les personnes âgées qui ont de faibles revenus peuvent notamment bénéficier, sous certaines conditions, d'un mandat en fin d'année.

Les conditions d'attribution sont :
- Résider au Trait
- Être âgé(e) d'au moins 65 ans
- Être non imposable sur les revenus de l'année précédente et avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à celui pris en considération pour l'exonération de la taxe d'habitation.

Afin de pouvoir bénéficier de cet avantage, il est nécessaire, en automne, de déposer son avis d'imposition au service Action Sociale du CCAS.
Pour les nouvelles inscriptions, joindre également :

- Un relevé d'identité bancaire ou postal,
- Un justificatif de domicile,
- L'avis d'imposition.

D'autres demandes d'aides financières peuvent être étudiées au cas par cas.
 

Le C.C.A.S. dispose de deux logements sociaux de secours, destinés aux personnes en grande difficulté financière et sans hébergement. Ils permettront d'accueillir temporairement (six mois maximum) les personnes rencontrant des problèmes, le temps de préparer les dossiers d'aides et de trouver des solutions pérennes.

Ces 2 logements peuvent être mobilisés dans le cadre du dispositif de l'allocation logement, ce qui permettra au locataire de percevoir une aide au logement sans carence dès l'attribution d'un logement dans le parc locatif classique. 
 

Montant du loyer solidaire: 305,45€

Montant de l'allocation temporaire: 216,44€

Le locataire régle la somme de 89,01 €, correspondant à la différence

Le CCAS met à la disposition des personnes en difficulté un cyclomoteur pour une période définie, en fonction des besoins et sous certaines conditions.

Ce moyen de transport s'adresse aux Traitons, jeunes de 18 à 26 ans ou adultes de plus de 25 ans, remplissant l'une des conditions suivantes :

être bénéficiaire du RSA ou ayant droit ou percevoir l'allocation de parent isolé, l'allocation spécifique de solidarité), l'allocation adulte handicapé.

Il pourra leur permettre de se rendre à un entretien d'embauche, de se rendre au travail le temps de trouver une solution personnelle. Il peut être mis à la disposition de personnes devant se rendre à une convocation de l'ANPE ou d'autres convocations liées à l'insertion.
Ce cyclomoteur est mis à la disposition soit sous la forme d'un contrat d'une journée à un mois renouvelable.

Deux cautions seront demandées (une de 100 € et une de 30 €) afin de pouvoir bénéficier du cyclomoteur, de l'assurance, du casque et de l'antivol.
 

Le CCAS propose également le micro crédit social.

Le micro crédit est un prêt d'un montant modeste, remboursable par petites traites, sur une période relativement courte : les prêts sont compris entre 300 et 3 000 €, d'une durée maximale de 48 mois, avec de faibles taux d'intérêts (entre 2% et 4%).

Il s'adresse à toutes les personnes exclues du crédit bancaire classique : il est accessible aux personnes à faibles revenus et/ou allocataires de minima sociaux, aux chômeurs qui, pour des raisons d'insertion sociale ou professionnelle, ont besoin d'un prêt pour concrétiser leur projet.
Il ne s'agit donc pas d'un rachat ou d'une aide au remboursement de crédits déjà contractés, mais d'une aide aux personnes en difficulté financière qui font face à des besoins de consommation pour accéder à l'emploi ou à l'insertion sociale (ex. inscription à une formation, achat ou réparation d'un véhicule etc.).

Le projet du micro crédit est mené par une banque et un souscripteur tel que le CCAS.
Le CCAS instruit les dossiers qui seront transmis à l'organisme bancaire: il identifie les bénéficiaires, évalue la demande de crédit et accompagne les bénéficiaires pendant toute la durée du prêt.

Sensible à cet outil d'insertion professionnelle et sociale, le CCAS du Trait a ainsi signé une convention avec l'association Parcours Confiance Haute-Normandie (créée par la Caisse d'Epargne de Haute Normandie), qui proposera ces prêts.
 

Cette allocation concerne tous les jeunes bacheliers majeurs répondant à des conditions de résidence et des ressources, qui ont obtenu leur baccalauréat, qui sont inscrits dans un cycle d'études supérieures et qui rencontrent des difficultés pour financer leurs frais d'inscriptions, loyers, fournitures de bureau ou de matériel spécifique.

Conditions de résidence et de ressources :

• Etre domicilié et/ou résider sur la commune du Trait depuis 2 ans
• Etre de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité

Pièces à fournir au CCAS :

> Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité et livret de famille

> Justificatif de domicile et justificatif de loyer ou tableau des remboursements de prêt

> Justificatif des revenus de l'ensemble du foyer des 3 mois précédents la demande et avis d'imposition ou non imposition

> Justificatif de l'obtention du BAC et justificatif de l'inscription au cycle universitaire ou de scolarité

> Notification de bourse (si bénéficiaire)

> Pièces justificatives de la demande (devis, facture)

> RIB au nom de l'étudiant

Pour l'année universitaire 2010-2011, la date limite des demandes est fixée au 31 décembre 2010. L'aide du C.C.A.S sera fonction du quotient familial (calculé selon les revenus).
 

Les demandeurs d'emploi qui souhaitent être aidés dans leur démarche d'insertion professionnelle peuvent bénéficier d'un nouvel accompagnement individuel pour optimiser leurs recherches d'emploi.
Un accompagnateur emploi de la Direction de l'Insertion et de l'Emploi de la CREA assure une permanence à la résidence René Biville, les mardis et mercredis, sur rendez-vous.
 

L'atelier s'adresse aux publics du CCAS, prioritairement aux usagers de la banque alimentaire, dans le cadre d'une sensibilisation à l'équilibre alimentaire.
Animé par une diététicienne nutritionniste, un groupe composé de 12 personnes maximum, s'initie aux plaisirs de la cuisine équilibrée et économique dans les locaux de l'accueil de loisirs Pierre Perret pour ce lundi 30 janvier. Pour les prochaines dates, rendez-vous à la résidences personnes âgées Pierre Brossolette.

 >> Télécharger le planning 2012

Lien vers le site du Programme national nutrition santé

La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, qui ne sont pas en mesure de recevoir ou de consulter leur courrier de façon constante de demander une domiciliation afin d'avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques ou sociaux.

A ce titre, le CCAS est habilité de plein droit à procéder aux élections de domicile dès lors que la personne qui en fait la demande présente un lien suffisant avec la commune.

Le Conseil d'Administration du CCAS, a décidé lors de sa séance du 19 Mai 2011, d'adopter une procédure de la domiciliation. Un règlement intérieur a été adopté ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure.
 

>> Télécharger la notice d'information

>> Télécharger le livret d'accueil

>> Télécharger l'attestation des droits et devoirs