Les conseils municipaux

 

Selon la loi, le conseil municipal se tient au minimum une fois par trimestre. Le maire préside les séances dont il fixe l'ordre du jour. Les réunions sont ouvertes au public ; un compte-rendu de séance, rédigé à l'issue de chaque séance, peut être consulté en mairie et sur le site de la ville.

Chaque point de l'ordre du jour est soumis au vote de l'ensemble du conseil municipal et ne peut être adopté qu'à la majorité des voix.
Chargé de régler par délibérations les affaires de la commune, le conseil municipal intervient dans des domaines aussi variés que la vie scolaire, la sécurité, l'action culturelle et les animations, la gestion du patrimoine communal, la vie sportive et associative.

 

Conseil du 27 mars 2012

 

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de délégations
• Budget principal - approbation du compte gestion 2011
• Budget annexe lotissements zone d'activités du Malaquis - approbation du compte de gestion 2011
• Comptes administratifs 2011 - désignation du président de séance
• Budget principal - approbation du compte administratif 2011
• Budget annexe lotissements zone d'activités du Malaquis - approbation du compte administratif 2011
• Budget principal - affectation du résultat 2011 au budget primitif 2012
• Présentation et approbation du budget principal 2012
• Présentation et approbation du budget annexe lotissements zone d'activités du Malaquis 2012
• Budget principal - vote des taux d'imposition pour 2012
• Attribution des subventions aux associations sportives
• Attribution des subventions aux associations
• Attribution des subventions aux associations bis
• Attribution des subventions aux associations ter
• Attribution des subventions aux associations quater
• Délégation de pouvoirs au titre de l'article L2122-22 du CGCT - recours à l'emprunt / gestion active de la dette
• Convention portant sur la fabrication et la livraison des repas avec la Cuisine Centrale du SITY - approbation d'un avenant
• Convention de prise en charge financière partielle avec le CFPA Hortithèque pour un contrat d'apprentissage
• Echange de terrains - parcelle AC282 et AR 133
• Création d'une commission communale pour le pôle citoyenneté
• Convention constitutive de groupement de commande - achat de carburant à la pompe par la voie de cartes magnétiques
• Demande d'aide financière auprès de la CREA et de la Région Haute Normandie pour la réalisation d'une piste cyclable
• Questions Diverses

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Conseil du 21 février 2012

 

Ordre du jour:

• Approbation du procès verbal du 24 janvier 2012
• Compte rendu de délégations
• Budget primitif 2012: Débat d'orientation budgétaire
• Section investissement: Autorisation de dépense avant adoption du budget primitif 2012
• Fêtes et cérémonies - Nature des dépenses à imputer au compte 6232
• Congé de formation professionnelle d'un agent - Prise en charge partielle des frais de formation
• Acquisition d'une parcelle cadastrée al 762 a l'euro symbolique
• Logeal immobilière: Acquisition à titre gratuit d'un terrain en état de trottoir
• Acquisition des terrains termapol cadastres AB1, AB2, AB11, AB12, AB14 et AD25
• Sorties scolaires avec nuitées: CLIS école Maupassant élémentaire / Tarification
• Approbation d'une convention définissant les modalités d'accès au centre aquatique e'caux bulles
• Concours d'illuminations et de décorations de Noël 2011: remise de chéquiers cadeau
• Convention constitutive de groupement de commande pour la passation d'un marché de prestations d'impression, de pré-presse et de conception
• Conventions constitutives de groupement de commande pour l'achat de fournitures de plomberie ainsi que pour l'entretien et la réparation des toitures
• Avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commande - entretien et réparation des voiries, des chaussées et de diverses voies ou accès
• Marché négocié - Extension de la salle de sport Pierre et Marie Curie - Passation de l'avenant n°1 du lot 8 "électricité"
• Marché de maîtrise d'oeuvre - Extension de la salle de sport Pierre et Marie Curie: protocole transactionnel
• Mission de service conseil permanent en asurances: protocole transactionnel avec la société audit-assurance

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Conseil du 24 janvier 2012

 

Ordre du jour:

• Approbation du procès verbal du 13 décembre 2011
• Compte rendu de délégations
• Section investissement: Autorisation de dépenses anticipées avant adoption du budget primitif 2012
• Modification de la durée d'amortissement des subventions d'équipement
• Conventions constitutives de groupements de commande pour la passation d'un marché d'entretien d'espaces verts
• Commission intercommunale des impôts directs - Proposition d'un commissaire
• Adhésion au dispositif de valorisation des travaux d'économie d'énergie mis en palce par la CREA
• Proposition de conclusion d'un avenant n°1 pour le lot n°6 "Menuiseries intérieures" dans le cadre de l'opération d'extension de la Salle de Sport Pierre et Marie Curie
• Proposition de conclusion d'un avenant n°2 pour le lot n°1 bis "Gros oeuvre" dans le cadre de l'opération d'extension de la Salle de Sport Pierre et Marie Curie
• Proposition de conclusion d'un avenant n°3 pour le lot n°5 "Menuiseries extérieures en aluminium" dans le cadre de l'opération d'extension de la Salle de Sport Pierre et Marie Curie
• Proposition de conslusion d'un aveant n°1 pour le marché d'enfouissement des réseaux sur 4 secteurs de la ville du Trait

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Conseil du mardi 13 décembre 2011

Ordre du jour:

• Approbation du procès verbal du 8 novembre 2011
• Compte rendu de délégations
• ZAC de la Hauteville et lotissement de la Hauteville: Rouen Seine Aménagement: compte rendu annuel à la collectivité (CRAC)
• Décision modificative n°4
• Demande d'admission en non-valeur
• Présentation et approbation du budget annexe "lotissements zone d'activités du Malaquis" 2011
• Services généraux - fixation des tarifs 2012
• Service enfance jeunesse - fixation des tarifs 2012
• Services pôle citoyen - fixation des tarifs 2012
• Publicité dans le bulletin municipal "Le Trait infos" - fixation des tarifs 2012
• Lotissement de la Hazaie: vente de terrains
• Attribution de 2 subventions exceptionnelles au profit de clubs sportifs: Le Trait Yainville pongiste et le FCLTD
• Associations sportives: versement d'acomptes sur les subventions au titre de l'année 2012
• Amicale d'action solidaire des employés communaux: versement d'un acompte sur la subvention 2012
• UCAT: Demande d'acompte de 500 sur la subvention 2012
• Modification du règlement du temps de travail et des congès
• Poste de charge du fleurissement et de conseil assistance en aménagement paysager à temps plein - modification du tableau des emplois
• Service des sports - création d'un emploi d'éducateur sportif saisonnier
• Service affaires scolaires - transfert de personnel au syndicat intercommunal Le Trait - Yainville
• Service enfance jeunesse - accueil de loisirs "Robert Doisneau" - Espace ados / Accueil de loisirs "Pierre Perret" gestion des équipements et activité 2012
• Approbation d'une convention de partenariat entre la ville du Trait - le collège Charcot du Trait relative à la définition des axes de coopération entre le service enfance jeunesse et l'établissement scolaire
• Tarifs des cimetières - dérogations à l'application des nouveaux tarifs entres en vigueur le 1er août 2011
• Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement
•  

 

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Conseil du mardi 8 novembre 2011

Ordre du jour:

•  Approbation du procès verbal du 21 septembre 2011
• Compte rendu de délégations
• Décision modificative n°3
• Régularisation de l'état de 'lactif
• Création d'un deuxième poste d'intervenant technique du spectacle non permanent
• Création d'un poste dagent d'accueil / secrétariat à temps plein pour le service enfance - jeunesse - Modification du tabelau des emplois
• Recensement 2012 - Création d'emplois d'agents recenseurs
• Médailles d'honneur et retraités: Remise de cadeaux
• Projet de requalification du centre-ville: Approbation du projet de son périmètre et du principe d'acquisition des biens immobiliers permettant sa réalisation
• Rue Raymond Brétéché: Acquisition d'une propriété
• Rue Denis Papin: Acquisition de garage cadastre AK540
• Rue Denis Papin: Acquisition de garages cadastres AK 528 et 529
• Rue Maréchal Joffre: Acquisition de terrain
• Rue Maréchal Foch: Acquisition d'un immeuble bâti
• Rue Maréchal Galliéni: Rachat de terrain
• Rue Pierre Leroux: Achat de terrain
• La Hauteville: Acquisition de terrains
• Rachat d'un véhicule de location
• Procédure adapté - extension de la salle de sport Pierre et Marie Curie - Passation de l'avenant n°1 du lot 1 bis gros-oeuvre
• Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
• Approbation d'une convention de partenariat entre la ville du Trait et l'association Bateau de brotonne relative à l'organisation de la bourse aux jouets du 26 novembre 2011
• Institution de la taxe d'aménagement

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Conseil du mercredi 21 septembre 2011

 

Ordre du jour :

• Approbation du Compte-rendu de délégation

• Décision modificative n° 2
   
• Demande d'admission en non valeur
   
• Garantie d'emprunt au profit de LOGEAL IMMOBILIERE
   
• Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de la FNACA
   
• Sinistre Salle Pierre PERRET: Protocole Transactionnel
   
• Modification du règlement intérieur concernant les conditions d'utilisation des véhicules de service
   
• Poste de Responsable espace jeunes à temps plein - modification du tableau des emplois
   
• Parc d'Activités de la Hazaie: Vente de terrain
   
• Zone d'activités du Malaquis: vente de terrain
   
• Rapport d'activités du SITY 2010
   
• Taxe sur la consommation finale d'électricité - fixation du coefficient multiplicateur unique

 

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Conseil du mardi 03 mai 2011

 

Ordre du jour :

• Compte-rendu de délégations
• Délégation de pouvoir – recours à l'emprunt / gestion active de la dette
• Garantie d'emprunt au profit de la SEMVIT – modification des conditions
• Avancements de grade / promotions internes – modification du tableau des emplois
• Service Enfance-Jeunesse – création d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pour l'accueil du public
• Création d'un poste de chargé de mission Urbanisme et architecture à temps complet
• Approbation d'une convention de cession de droits d'auteur et d'une convention-type relative au prêt d'une exposition
• Concours d'illuminations et de décorations de Noël 2010 – remise de bons d'achat
• Fixation des tarifs - sortie culturelle au musée Le Sercq des Tournelles à Rouen
• Approbation d'une convention de partenariat avec la ville de Caudebec-en-Caux et l'association Cinéma Le Paris relative à l'organisation d'une manifestation culturelle
• Déclassement de terrains – intégration dans le domaine privé et cession
• Vente de parcelles rue Maréchal Galliéni
• Procédure adapté – enfouissement des réseaux sur quatre secteurs
• Procédure adaptée – extension de la salle de sport Pierre et Marie Curie
• Création des comités de travail pour le projet de requalification du centre-ville
• Projet du grand port maritime de Rouen – enquêtes publiques
• Modification des statuts du SITY
   

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Conseil du mercredi 23 mars 2011

 

Ordre du jour :

• Compte rendu de délégations
• Budget principal - Approbation du compte de gestion
• Compte administratif 2010 - Désignation du président de séance
• Budget principal - Approbation du compte administratif
• Budget principal - Affectation du resultat 2010 au BP 2011
• Présentation et approbation du budget primitif 2011
• Vote des taux d'imposition
• Attribution de subventions aux associations
• Création d'un budget annexe « Zone d'activites du Malaquis - Lotissements de la Hazaie»
• Garantie d'emprunt accordée à la SAHLM Logeal Immobiliere : Réamenagement d'encours
• Taxe locale d'équipement : remise gracieuse de pénalités de retard
• Concours d'illuminations et de décorations de Noël 2010: remise de bons d'achat
• Rétrocession d'une concession funéraire n°960 au cimetiere Worms
• Approbation d'une convention portant adhesion aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime
• Accompagnement social et professionnel au profit d'agents sous contrat CAE ou contrat d'avenir - convention avec l'association « Bateau de Brotonne »
• Approbation d'une convention de mise à disposition de personnels et de materiels au profit de la SEMVIT
• Transformation d'un emploi de magasinier: Modification du tableau des emplois
• Approbation d'une convention de mise à disposition de personnel et de la salle Jacques Prévert entre la ville du Trait et la Communauté d'agglomeration Rouen Elbeuf Austreberthe
• Réglement interieur du conseil municipal: Modification
• Délégation de pouvoir au maire
• Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
• Sorties scolaires avec nuitées: CLIS de l'Ecole Guy de Maupassant 

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Conseil du 15 février 2011

Ordre du jour :

• Compte rendu de délégation
• Information sur les marchés publics6 Publication de la liste des marchés supérieurs à 20 000 € HT conclus par la ville en 2010 .
• Débat d'orientation budgétaire
• Section d'investissement : Autorisation de dépense avant adoption du budget primitif 2011.
• Paiement des services municipaux : Mise en place du prélèvement automatique.
• Guide pratique du Trait – Fixation du tarif des encarts publicitaires.
• Sorties culturelles année 2011 : Fixation des tarifs.
• Création d'une commission communale projet éducatif local.
• Définition d'objectifs en direction de la jeunesse dans le cadre du projet éducatif local.
• Approbation d'une convention définissant les modalités d'accès au centre aquatique E'Caux bulles.
• Sorties scolaires : Projets et tarifs 2011
• Approbation d'une convention de mise à disposition de personnel au profit de l'association Solidarité traitonne.
• Garantie d'emprunt au profit de la SEMVIT
• Prorogation des baux emphytéotiques conclus entre la SEMVIT et la commune 

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  Conseil du 30 novembre 2010

Ordre du jour :

• Compte rendu de délégations
• ZAC de la hauteville et lotissement de la Hauteville: Compte rendu annuel de Rouen Seine Aménagement
• Décision modificative n°3
• Services généraux - fixation des tarifs 2011
• Publicité dans le bulletin municipal Le Trait-Infos - Fixation des tarifs 2011
• Services Enfance et Jeunesse - Fixation des tarifs 2011
• Médaillés d'honneur et retraités : remise de cadeaux
• Noces d'or: remise de cadeau
• Associations sportives : versement d'acomptes sur les subventions au titre de l'année 2011
• Amicale du personnel: versement d'un acompte sur les subventions 2011
• Bateau de Brotonne - versement d'une subvention exceptionnelle
• Amicale des sapeurs pompiers section jeunes pompiers : versement d'une subvention pour la création de l'école de jeunes sapeurs pompiers
• Modification des conditions d'attribution des titres restaurants
• Mise à disposition des services entre le service aides à domicile du CCAS et la commune du Trait : Convention avec le CCAS
• Service Déchetterie - transfert de personnel à la communauté de l'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
• Approbation d'une convention de mise à disposition de services entre la ville du Trait et la communauté de l'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
• Modification du temps de travail d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet
• Création d'un poste d'agent d'accueil-secrétariat et prévention de la voie publique et des espaces publics
• Création de 3 postes d'adjoint technique à temps complet - modification du tableau des emplois
• Approbation d'un réglement intérieur concernant les conditions d'utilisation des véhicules de service
• Service Enfance - accueil de loisirs "Robert Doisneau" - gestion de l'équipement et activités 2011
• Désaffectation de la chapelle St Eloi
• Résiliation pour motif d'intérêt général - société Fraikin
• SITY - modification des statuts
• Rapport d'activités de la Comtry 2009
• Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2009
• Approbation de l'avenant n°5 à la convention publique d'aménagement conclue avec la société RSA pour la réalisation de la ZAC de la Hauteville
   

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Conseil du 5 octobre 2010

Ordre du jour :

• CREA : Présentation du Plan Local d'Insertion dans l'Emploi
• Décision modificative n°2
• Approbation du règlement de l'indemnité de départ volontaire de la fonction publique territoriale
• Approbation du règlement intérieur du temps de travail et des congés
• Souscription d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires
• Ecole Municipale de sports - Création d'un emploi d'éducateur sportif
• Tennis municipal : Création d'un emploi d'éducateur sportif
• Sorties culturelles année 2010 - Fixation des tarifs - Sortie au Théâtre des Arts de Rouen
• Approbation d'une motion-type «Départementalisation des CAF»
• Approbation d'une convention entre la ville du Trait et le département de la Seine-Maritime sur la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du groupement de commande
• Mandat Spécial donné à Monsieur Michel REGE pour participer à un colloque
• Lotissement La Hazaie : vente de terrain à la SCI Hinfray
   

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 Conseil du 21 juin 2010

Ordre du jour :

• Mise à disposition de biens et d'équipements de la déchetterie et de l'aire d'accueil des gens du voyage au profit de la CREA
• Mise à disposition de biens et d'équipements du stade Pierre de Coubertin et de la salle Léo Lagrange au profit du SITY
• Conclusion de conventions de recherche de recettes fiscales et des ressources patrimoniales avec le cabinet d'études CTR
• Création d'un poste d'assistant RH à temps non complet : modification du tableau des emplois
• Création d'un poste de responsable des systèmes d'information : modification du tableau des emplois
• Création de 2 CAP petite enfance
• Modalité d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur
• Modification du temps de travail d'un poste d'ATSEM
• Approbation de la convention de mise à disposition de personnel avec la commune du Tréport
• Modification des règles de détermination du revenu imposable pour les chèques vacances
• Approbation de mise à disposition de services de collecte des encombrants
• Modification du tableau des emplois
• Validation du pacte Grande Seine 2015
• Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux associatifs
• Gestion de l'équipement et activités 2010 de l'accueil de loisirs Pierre Perret
• Tarifs 2010-2011 de l'école municipale des sports et du tennis municipal
• Marchés de travaux de voirie et réseaux divers
• Approbation de la convention d'utilité sociale de la SEMVIT
• Remplacement d'un administrateur représentant la ville à la SEMVIT
• Modification des statuts de la CREA : retrait de la compétence PLU
• Vente d'un terrain de La Hazaie à la SCI Hinfray
• Fin de mise à disposition de la cuisine centrale du SITY 

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Conseil du 29 avril 2010

Ordre du jour :

• Convention de transfert de contrat d'emprunt entre la CREA et la Ville du Trait
• Convention de mise à disposition de personnel entre la commune du Trait et le collège Commandant Charcot
• Convention de mise à disposition de personnel entre la commune du Trait et le foyer « Les Mouettes et Les Albatros »
• Création d'un règlement local de publicité
• Création de 4 contrats d'accompagnement dans l'emploi pour le service technique
• Convention de mise à disposition des services entre la commune du Trait et le SITY
• Affiliation au centre de règlement des chèques emploi service universel
• Convention de mise à disposition de personnel de droit privé entre la commune du Trait et la SEMVIT
• Marché négocié – extension de la salle de sport Pierre et Marie Curie – passation d'avenants

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Conseil du 30 mars 2010

Ordre du jour :

• Approbation du compte administratif 2009
• Approbation du compte de gestion 2009
• Affectation de résultat 2009 au budget primitif 2010
• Approbation du budget primitif 2010
• Vote des taux d'imposition
• Versement de subventions aux associations
• Remise de cadeaux
• Vente d'un immeuble rue Lavoisier
• Modification du règlement de mise en œuvre du régime indemnitaire
• Remplacement du 7ème adjoint
• Convention avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
• Appel d'offres location de véhicules municipaux
• Convention avec la CREA pour la diffusion de documents d'information sur la collecte des déchets ménagers
• Pose de récepteurs télé relève sur les bâtiments communaux
• Désignation des membres des commissions permanentes

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Conseil du 23 février 2010

Ordre du jour :

• Débat d'orientation budgétaire
• Investissement : autorisation de dépenses anticipées
• Demande d'admission en non valeur
• Fixation des tarifs pour la sortie culturelle au cirque théâtre d'Elbeuf
• Projets et tarifs 2010 des sorties scolaires
• Approbation de la convention de la mise à disposition des services entre Le Trait et la CREA
• Approbation de la convention portant fabrication et livraison des repas entre Le Trait et le SITY
•  Approbation de la convention d'accompagnement social et professionnel entre Le Trait et Bateau de Brotonne
• Création d'un poste de juriste à temps plein : modification du tableau des emplois
• Création de 2 postes de rédacteur: modification du tableau des emplois
• Avancements de grade : modification du tableau des emplois
• Création d'un contrat d'accompagnements dans l'emploi pour le service Sports
• Information publication des marchés supérieurs à 20 000 € HT conclus par la commune
• Marché négocié extension de la salle Pierre et Marie Curie, passation d'un avenant
• Procédure adapté travaux rue Maréchal Lyautey, passation d'un avenant
• Approbation de la convention de transfert d'attributions commission d'accessibilité entre Le Trait et le SITY
• Dérogation de zonage
• Information de mise à disposition d'un local à l'association musulmane cultuelle et culturelle du Trait
• Aide d'urgence pour les victimes du tremblement de terre à Haïti
• Nomination d'un représentant à la commission locale d'évaluation des transferts de charges à la CREA
   

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 Conseil du 15 décembre 2009

Ordre du jour :

• ZAC de la Hauteville : compte-rendu annuel de Rouen Seine Aménagement
• ZAC de la Hauteville : versement de la participation à Rouen Seine Aménagement
• ZAC de la Hauteville : convention d'avance de trésorerie avec Rouen Seine Aménagement
• ZAC de la Hauteville : souscription d'un emprunt
• Décision modificative N°5
• Fixation des tarifs municipaux 2010
• Fixation des tarifs municipaux 2010 enfance – jeunesse
• Fixation des tarifs publicitaires Trait Infos 2010
• Versement d'acomptes de subvention au profit d'associations
• Calcul de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
• Revalorisation de la vacation pour l'intervenant technique du spectacle non permanent
• Revalorisation de la vacation la distribution des magazines municipaux
• Création de 2 emplois d'adjoint technique à temps plein
• Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux associatifs
• Convention Amicale des retraités
• Gestion de l'équipement et activités 2010 de l'ALSH Robert Doisneau
• Convention d'objectifs et de financement d'une prestation ALSH
• Vente de parcelle rue Maréchal Galliéni
• Déclassement de terrains
• Transfert de personnel au syndicat intercommunal Le Trait – Yainville (SITY)
• Versement anticipé de contributions au profit du SITY

 

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Conseil du 10 novembre 2009

Ordre du jour :

 

• Compte-rendu de délégations
• Décision modificative N°4
• Remise de cadeaux noces d'or, médailles d'honneur et retraites
• Cession à titre gracieux des documentaires sonores « Le Trait – des hommes – un chantier »
• Adhésion à un service de médecine professionnelle et préventive
• Approbation d'une convention de mise à disposition de personnel au profit du collège Commandant Charcot
• Approbation d'une convention de mise à disposition de personnel de la ville au profit du service Aide à domicile
• Abandon d'un immeuble rue Maréchal Galliéni à la commune
• Vente d'un immeuble rue Boquet
• Instauration d'un pass foncier collectif
• Modification de l'attribution de l'enveloppe financière pass foncier
• Vente de terrain à Sanofi Aventis
• Entretien du réseau d'eau pluviale : choix de l'entreprise
• Mise en œuvre de la procédure de fusion des 4 communautés
• Syndicat intercommunal Le Trait – Yainville (SITY)

 

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