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Mairie du Trait :

Place du 11 novembre
76580 LE TRAIT
France
Tél : 02 35 05 93 70
Fax : 02 35 37 42 88


Horaires d’ouverture :

Lundi au jeudi :
8h30 à 12h30 - 13h30 à 18h30
Vendredi :
8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h30

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Les conseils municipaux

 

2018

Conseil municipal du 5 novembre 2018

  • Décision modificative budgétaire n°4 - CM/18/111
  • Don au Département de l'Aude dans le cadre de la " solidarité communes Audoises 2018 " suite aux inondations du 15 octobre 2018  - CM/18/112
  • Refacturation de repas adulte - CM/18/113
  • Création d'une indemnité horaire pour travail de nuit pour les agents d'entretien du Pôle technique de la Ville du Trait - CM/18/114
  • Partenariat de formation professionnelle territorialisée pour la période 2018/2019 entre la Ville de Le Trait et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) - CM/18/115
  • Constitution des commissions permanentes - CM/18/116
  • Réforme des modalités d'inscriptions sur les listes électorales : constitution de la commission de contrôle - CM/18/117
  • Convention constitutive d'un groupement de commandes portant sur l'achat d'équipements de protection individuelle dans le cadre d'un marché public - CM/18/118
  • Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie : approbation du plan de financement - CM/18/119
  • Subvention aux coopératives et associations des écoles de la Ville en soutien aux projets de sorties avec nuitées, sorties scolaires régulières ou occasionnelles sans nuitée et interventions pédagogiques et culturelles dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville - CM/18/120
  • Convention annuelle pour une prestation de formation avec l'ESSOR - CM/18/121
  • Avenant à la convention n°16217607092FILRAE conclue entre l Préfecture de Seine-Maritime et la Ville du Trait concernant l'aide pour le remboursement anticipé d'un contrat de prêt structuré à risque - CM/18/122
  • Approbation des conventions d'objectifs et de financement d la CAF 76 dans le cadre du renouvellement d'agrément " animation globale " et d'un nouvel agrément " animation collective famille " du Centre social " La Zertelle " - CM/18/123
  • Approbation de convention de mise à disposition de locaux et de moyens techniques et humains dans le cadre de la bourse aux jouets - CM/18/124
  • Engagement de la collectivité dans la démarche Cit'ergie dans le cadre de la COP 21 porté par la Métropole - CM/18/125
  • Rapport d'activités de la SEMVIT - CM/18/126

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Conseil municipal du 27 septembre 2018

  • Budget primitif ville - décision modificative n°3 - CM/18/92
  • Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) du 02 juillet 2018 - CM/18/93
  • Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - CM/18/94
  • Convention financière de reprise du compte épargne temps de Mme FLAQUET Emilie avec Amiens Métropole - CM/18/95
  • Fixation d'une participation financière pour des sorties famille sans droit  d'entrée mais nécessitant un déplacement dans l'Agglomération Rouennaise - CM/18/96
  • Appel à projet réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP76) - demande de subvention 2019 - CM/18/97
  • Création d'un poste de directeur périscolaire et de dix postes d'animateurs dans le cadre de la réforme du passage à quatre jours dans les écoles - modification du tableau des emplois - CM/18/98
  • Approbation d'une convention définissant les modalités d'accueil au centre aquatique " Aqualoup " de la ville de Canteleu pour des séances de natation en direction des élèves des écoles élémentaires - CM/18/99
  • Contrat de cession à titre gratuit des droits d'auteur de l'association " La Poche Rose " - CM/18/100
  • Approbation d'une convention de mise à disposition de la salle Léo Lagrange entre la commune du Trait et la commune de Rives-en-Seine - Caudebec-en-Caux - CM/18/101
  • Convention d'adhésion à l'association à l'association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités (ADICO) - CM/18/102
  • Ouvertures dominicales des commerces de détail alimentaire - avis du Conseil Municipal- CM/18/103
  • Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour l'acquisition de matériel dans le cadre de la démarche " zéro phyto " - labellisation FREDON - CM/18/104
  • Adoption des engagements COP 21 par les communes de la Métropole Rouen Normandie - CM/18/105
  • Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un marché public en performance énergétique en électricité avant le début de la procédure  - appel d'offres - CM/18/106
  • Convention constitutive d'un groupement de commandes portant sur un contrat de performance énergétique en électricité entre la Ville du Trait et le CCAS du Trait - CM/18/107
  • Adhésion de la ville du Trait à la convention des certificats d'économie d'énergie  portée par la Métropole Rouen Normandie en lien avec EDE Collectivité - CM/18/108
  • Débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) - CM/18/109
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville - lot N°82 - CM/18/110

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Conseil municipal du 2 juillet 2018

  • Adhésion de la Ville aux missions optionnelles du CDG de SEINE-MARITIME
  • Demandes de subventions auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie, de la Métropole ROUEN-NORMANDIE et du département de SEINE-MARITIME dans le cadre des travaux d'aménagement du cimetière de la HAUTEVILLE
  • Décision modificative n° 2
  • Convention de partenariat entre le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine-Normande, la Métropole ROUEN-NORMANDIE et la Ville du TRAIT dans le cadre de la mise en place d'une voie verte entre LE TRAIT et DUCLAIR
  • Organisation des temps péri et extrascolaires pour la rentrée scolaire 2018 suite au retour de la semaine de 4 jours
  • Animations musicales en direction des enfants scolarisés en école élémentaire - année scolaire 2018/2019
  • Engagement de partenariat comptable avec la Direction Régionale des Finances Publiques - Trésorerie de DUCLAIR : approbation de la convention
  • Approbation de la convention de renouvellement d'un accueil de jeunes du Centre Social entre la Ville et la Direction départementale de la cohésion social de SEINE-MARITIME

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Conseil municipal du 14 juin 2018

  • Approbation d'une convention de mise à disposition d'un bungalow entre la Ville et la société Inspectas
  • Approbation d'une convention définissant les modalités d'accueil au centre aquatique " E'CauxBulles " de la ville d'YVETOT en direction des écoles élémentaires - année scolaire 2018/2019
  • Approbation d'une convention type relative au prêt de gobelets réutilisables dans le cadre des manifestations municipales
  • Approbation de l'opération de fonctionnement pour le projet " accès aux ressources numériques en bibliothèque et hors les murs "
  • Approbation de l'opération d'investissement pour le projet " accès aux ressources numériques en bibliothèque et hors les murs "
  • Avenant financier à la convention d'utilisation tripartite d'utilisation des équipement sportifs par les élèves du collège Commandant Charcot
  • Nouvelle tarification pour la pause méridienne, l'accueil périscolaire et l'accueil de loisirs Robert Doisneau
  • Participation de la Ville aux classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) du collège Commandant Charcot - année scolaire 2018/2019
  • Contrat de parrainage avec la société HAVE SOMACO pour la 4e édition des Estivales de la Saint-Jean
  • Délibération rectificative : participation financière aux projets de sorties scolaires avec nuitées, sorties scolaires régulières ou occasionnelles sans nuitées et prestations dans les écoles du premier degré
  • Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
  • Cession de terrain de la ZAC de la HAUTEVILLE - lot n° 88
  • Cession de terrain de la ZAC de la HAUTEVILLE - lot n° 92

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Conseil municipal du 17 mai 2018

  • Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
  • Approbation d'une convention tripartite - accès piscine " Barre y va "
  • Approbation renouvellement de l'agrément CAF " Bons Temps Libres "
  • Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'association " EMY "
  • Autorisations de programme et crédits de paiement
  • Avancements de grade
  • Bourse aux permis 2018 - candidats retenus
  • Cession de terrain ZAC de la HAUTEVILLE - lot n° 35
  • Cession de terrain ZAC de la HAUTEVILLE - lot n° 45
  • Cession de terrain ZAC de la HAUTEVILLE - lot n° 73
  • Contrat de parrainage - SEMVIT - 4e édition des Estivales de la Saint-Jean
  • Création d'un poste de coordinateur vie association et manifestations sportives
  • Décision modificative n° 1
  • Délibération concordante des instances du personnel pour la Ville et le CCAS
  • Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT
  • Fixation du nombre de représentants du personnel au CT
  • Cessions terrains de tennis - parcelles cadastrées section AI 96 et 720
  • Participation financière aux projets de sorties scolaires des écoles du 1er degré
  • Travaux d'aménagement de l'étang Jean Agnès
  • Travaux de restauration de la couverture et de la charpente de l'église Saint-Nicolas

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Conseil municipal du 26 mars 2018

  • Approbation de la convention d'intervention d'un Espace Numérique Mobile (ENM) en partenariat avec l'association " Clips Formation ", le CCAS et la ville du TRAIT
  • Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville et le collège Commandant Charcot dans le cadre d'un projet théâtre forum
  • Attribution des subventions 2018 aux associations culturelles et sociales
  • Attribution des subventions 2018 aux associations sportives
  • Attribution des subventions 2018 à l'association Jardins Ouvriers du TRAIT
  • Attribution des subventions 2018 à l'association Gardon Traiton
  • Attribution des subventions 2018 à l'association Atelier des 4 Jeudis
  • Attribution des subventions 2018 à l'association Solidarité Traitonne
  • Attribution des subventions 2018 au Conservatoire du VAL DE SEINE, Musique, Théâtre et Danse
  • Avenant financier à la convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs par les élèves du collège Commandant Charcot
  • Avis obligatoire sur une cession de deux logements locatifs propriétés de la SEMVIT
  • Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et le Club Photo LE TRAIT dans le cadre de la P'tite Scène
  • Attribution des subventions 2018 à l'association ESSOR
  • Approbation du renouvellement de l'agrément CAF " Bons Temps Libres " pour le règlement des prestations extrascolaires de l'accueil de loisirs Robert Doisneau
  • Changement de nom de rue et de numérotation concernant la parcelle AM n° 45
  • Commission pour l'accessibilité - création et composition
  • Participation aux frais de scolarité d'un élève accueilli en classe d'inclusion scolaire (ULIS) à BARENTIN - année scolaire 2017/2018
  • Constat de désaffectation et déclassement de terrains de tennis en vue d'une cession
  • Réforme des rythmes scolaires éducatifs : proposition d'organisation du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2018
  • Convention de prêt d'œuvres appartenant aux collections des archives municipale de la Ville avec la Métropole ROUEN-NORMANDIE
  • Convention de gestion des espaces verts attachés à la Zone d'Activité Economique du Malaquis/La Hazaie relative à l'entretien des arbres d'alignement et des accessoires indispensables à l'exploitation, à la conservation et au soutènement des voies
  • Convention constitutive de groupement de commandes portant sur la fourniture de pneus avec pour coordonnateur la Ville de ROUEN
  • Contrat de parrainage avec l'entreprise Dalkia - 4e édition des Estivales
  • Dissolution du syndicat du collège Commandant Charcot- approbation de la répartition du résultat global de clôture
  • Budget principal de la Ville et budget annexe de la ZAC de la HAUTEVILLE - désignation du Président de séance des votes des comptes administratifs
  • Budget principal - approbation du compte de gestion
  • Budget principal - approbation du compte administratif
  • Budget principal - vote du budget primitif 2018
  • Budget principal - approbation de l'affectation du résultat 2017
  • Budget annexe ZAC de la HAUTEVILLE - approbation du compte de gestion
  • Budget annexe ZAC de la HAUTEVILLE - approbation du compte administratif
  • Budget annexe ZAC de la HAUTEVILLE - approbation de l'affectation du résultat 2017
  • Budget annexe ZAC de la HAUTEVILLE - approbation du budget 2018
  • Vote des taux d'imposition 2018

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Conseil municipal du 29 Janvier 2018

  • Adhésion de la ville au Conservatoire
  • Approbation convention CFA Le Hurle-vent
  • Attribution subvention AJOT
  • Bourse au permis de conduire
  • Budget primitif 2018 ROB
  • Convention groupement de commande de fournitures de bureau
  • Création poste gestionnaire RH
  • Délégation de pouvoirs au maire marchés publics
  • Dépôt projet social CAF
  • Désignation délégués PNRBSN
  • Echange de foncier pour les parcelles cadastrées
  • Election délégués et suppléants au Conservatoire Intercommunal Val de Seine
  • Fête et cérémonies - nature des dépenses
  • Logement communal - Révision prix loyers
  • Projets culturels demande de subvention au Département
  • Vente de biens communaux

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2017

Conseil municipal du 18 décembre 2017

  • Adhésion accompagnement formule AZURE Métropole FREDON
  • Adoption du protocole dissolution Sity
  • Appel à projet réseau d'écoute REAAP76
  • Approbation convention d'objectifs associations
  • Approbation convention salle Léo Lagrange
  • Approbation pour supprimer et vendre des documents bibliothèque
  • Approbation rapport CLETC 
  • Autorisation dépense avant vote du budget
  • Constat de désaffectation et déclassement cession cuisine
  • Convention gestion bibliothèque
  • Création poste assistante des finances
  • Création poste chargée de communication
  • DM 8
  • Fixation tarifs 2018 bulletin municipal
  • Modification marché public installations thermiques
  • Rapport annuel prix qualité eau potable et assainissement
  • Rapport d'activités 2016 di Sity
  • Réalisation contrat prêt Banque postale
  • Révision prix loyers logements communaux
  • Tarifs bibliothèque 2018
  • Tarifs centre social 2018
  • Tarifs municipaux 2018
  • Tarifs municipaux enfance 1er janvier 2018
  • Vote taux imposition 2018


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Conseil municipal du 23 octobre 2017

  • Approbation du réglement intérieur du marché de Noël
  • Réglement intérieur du conseil municipal : modification
  • Attibution d'une subvention exceptionnelle - 4L Trophy
  • Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale : designation d'un membre
  • Cession de Terrain ZAC de la Hauteville  Lot n°69
  • Constitution des commissions permanentes
  • Contrat Groupe d'assurance collectivre - Mandat de la ville du Trait au centre de gestion pour mise en concurrence
  • Création d'un poste d'agent de maitrise à temps plein - modification des emplois
  • Création d'un poste de gardien brigadier - modification du tableau des emplois
  • Budget primitif ville - décision modificative n°7
  • Budget primitif 2018 : présentation du rapport d'orientation budgétaire
  • Syndicat Intercommunal Le Trait - Yainville : designation d'un membre
  • Attribution d'une subvention exceptionnelle - AJOT
  • Attribution d'une subvention Exceptionnelle - Le Trait de Crayon

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Conseil municipal du 11 septembre 2017

  • Approbation d'une convention de mise à disposition du personnel de la ville du Trait au profit du centre communal d'action sociale.
  • Approbation d'une convention définissant les modalités d'accueil au centre aquatique "Aqualoup" de la ville de Canteleu pour des séances de natation en direction des élèves des écoles élémentaires - année 2017/2018
  • Approbation d'une convention définissant les modalités d'accueil au centre aquatique " E Caux Bulle" de la ville d'Yvetot pour des séances de natation en direction des écoles élémentaires - année scolaire 2017/2018
  • Attribution d'une subvention exceptionnelle - Conservatoire à rayonnement intercommunal de musique, danse, Théâtre du Val de Seine
  • Autorisation de déposer des permis de démolir : parcelle AM 442 (garage Foch), AK 535 A 543 (garage D. Papin) 
  • Cession terrain d'assiette de la cuisine centrale au profit du Sity
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville : parcelle AP n°255
  • Parcelle cadastree section AL n°385 et 389 : cession aux époux-Piard
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville : Lot n°36 et 37
  • Création d'un poste d'adjoint administratif à temps plein - modification du tableau des emplois
  • Demande d'admission en non-valeur des créances irrecouvrables et des créances éteintes
  • Demande de subvention exceptionnelle - Ouragan Irma aux Antilles Françaises
  • Denomination et changement de noms de rues et de numerotation : ZAC de la Forêt
  • Décision modificative n°6
  • Décision modificative n°5 complète la précédente modification n°3
  • Mise en place du régime indemnitaire tenan compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
  • Partenariat avec le Parc Naturel regional des Boucles de la Seine  Normande dans le cadre du projet "Le Monde du Travail" : preachat de l'ouvrage "Usines en bord de Seine"
  • Reforme des rythmes éducatifs - convention relative au renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) pour une durée d'un an
  • Valorisation de nouvelles parcelles - ZAC de la Hauteville : lot n°41,42,43,44,57,58,et 20

 

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Conseil municipal du 3 juillet 2017

  • Approbation de convention cadre de partenariat entre la ville du Trait et les associations locales ou extérieures relative à l'organisation d'interventions bénévoles dans le carde des activités peri et/ou extrascolaires de l'accueil de loisirs municipal
  • Approbation du projet éducatif local 2017-2022
  • avenant financier à la convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs par les élèves du collège commandant Charcot
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville - Lot n°75
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville - Lot n°89
  • Constitution des commissions permanentes
  • Convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de matériels scolaires, éducatifs et ludiques
  • Convention de partenariat entre la commune du trait et Enedis - Direction Territoriale de Seine-Maritime
  • Convention de partenariat relative au plan de gestion conservatoire des habitats et des espèces du marias du Trait
  • Budget primitif Ville - décision modificative n°3
  • Budget primitif Ville - décision modificative n°4
  • Election d'un nouvel adjoint au Maire suite à la démission du 6e adjoint au Maire
  • Participation de la commune aux classes à horaires aménagées musique (CHAM) du Collège Commandant Charcot - année 2017/2018
  • Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale 

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Conseil municipal du 22 mai 2017

 

  • Comptes administratifs 2016 de la ville - désignation du président de séance
  • Budget principal ville - approbation du compte de gestion 2016
  • Budget principal ville - approbation du compte administratif 2016 et affectation du résultat définitif 2016 au budget primitif 2017
  • Budget annexe ZAC de la Hauteville - approbation du compte de gestion 2016
  • Budget annexe ZAC de la Hauteville - approbation du compte administratif 2016 et affectation du résultat définitif 2016 au budget primitif 2017
  • Budget annexe ZAE du Malaquis - approbation du compte de gestion 2016
  • Budget annexe ZAE du Malaquis - approbation du compte administratif 2016 et affectation du résultat définitif 2016 au budget primitif 2017
  • Budget primitif ville - décision modificative n°3
  • Délibération CM/15/137 rapportée - garantie d'emprunt au profit de l'association l'ESSOR
  • Construction d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie - participation de la commune du Trait au projet
  • Attribution d'une subvention exceptionnelle - maison familiale et rurale
  • Attribution d'une subvention exceptionnelle - Le Trait Yainville pongiste
  • Attribution d'une subvention exceptionnelle - brigade de prévention de la délinquance juvénile
  • Bourse au permis de conduire
  • Vacation pour la conception d'un nouveau logo pour la ville du Trait
  • Marché d'approvisionnement - modification du tarif des droits de place
  • Approbation d'une convention de mise à disposition de Madame Nathalie Haubert du centre communal d'action sociale au profit de la ville du Trait
  • Création d'un poste de responsable de centre social à temps plein - modification du tableau des emplois
  • Création d'un poste d'assistant communication - modification du tableau des emplois
  • Avancement de grade / promotions internes - modification du tableau des emplois
  • Indemnités de fonction des élus locaux - modification des modalités de calcul
  • Approbation d'habilitation informatique dénommée HI-ME ALSH concernant la mise à jour des données relatives au fonctionnement et à la mise  en ligne des disponibilités  des places offertes par les structures d'accueil
  • Demande de licences d'entrepreneur de spectacles vivants pour la ville du Trait
  • Approbation d'une convention pour une mission d'accompagnement entre le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et la commune du Trait
  • Centre aquatique intercommunal de Caudebec-en-caux - convention de partenariat avec la communauté d'agglomération Caux Vallée de seine
  • Opposition aux nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d'identité
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville - lot n°73
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville - lot n°74
  • Echange de garage rue Denis Ppain - AK n°538
  • Echange de foncier pour les parcelles cadastrées section AN006, AN466 et AN486

 

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Conseil municipal du lundi 9 mars 2017 

 

  • Approbation du Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Retrait de compétences du SITY - Approbation des modifications statutaires
  • Approbation d'une convention financière entre la ville du Trait et la ville de Yainville dans le cadre de la reprise de compétences exercées par le Syndicat intercommunal Le trait - Yainville
  • Transfert de personnel du Syndicat intercommunal Le Trait - Yaivnille à la ville du Trait - modification du tableau des emplois
  • Approbation du procès verbal de transfert de biens du SITY au rpofit de la commune du Trait
  • Approbation d'un avenant à la convention de mise à dispsotion du personnel de la ville du Trait au profit du SITY
  • Approbation d'une convention de mise à dispsotion du personnel de la ville du Trait au profit de la ville de Yainville
  • Approbation d'une convention de mise en commun du service de police municipal entre les communes du Trait et de Yainville
  • Budget primitif ville - décisison modificative n°2
  • Attribution d'une subvention exceptionnelle : Amicale Laique Curie
  • Publicité dans le bulletin municipal " Le Trait Infos " - fixation des tarifs 2017
  • Logement communal: location aux particuliers: modification du prix au m² des loyers, provisionnement des charges
  • Protocole transactionnel avec la société DALKIA
  • Protocole transactionnel avec la société Have Somaco
  • Mise en place du paiement des recettes locales par TIPI (Titres Payables Par Internet)
  • Achat d'un garage rue Denis Papin - AK n°539
  • Cession de terrain ZAC de Hauteville: lot n°72
  • Approbation des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAE de la Briqueterie - Saint-Jacques-sur-Darnétal à la Métropole
  • Approbation d'une convention de prise en charge financière partielle avec le CFA le Hurle-vent pour un contrat d'apprentissage
  • Bourse au permis de conduire 
  • Approbation d'une convention de mise à disposition des jardins familiaux
  • Inventaire croisé Le Trait / Yainville: approbation d'une convention  de partenariat avec le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
  • Conférence Intercommunale du Logement (CIL) Métropole Rouen Normandie - Convention intercommunale d'équilibre territorial
  • Approbation d'une convention de mise à disposition de la salle Guy de Maupassant à la métropole Rouen Normandie dans le cadre du festival SPRING
  • Bibliothèque communale - tarifs 2017

 

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Conseil municipal du lundi 30 janvier 2017

  • Budget primitif ville : Décision modificative n°1
  • 1005 rue Raymond Bretèche - rachat de l'immeuble cadastré section AI n°581
  • Cession de terrain  ZAC de la Hauteville: lot n°68
  • Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
  • Renouvellement du contrat Enfance et Jeunesse entre la caisse d'allocations familiales de Seine Maritime et la ville du Trait pour la période 2016 - 2019
  • Exploitation de la déchetterie du Trait (Agrandissement) par la Métropole Rouen Normandie : Enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

 

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2016

 

Conseil municipal du jeudi 22 décembre 2016

  • Approbation du Ville - autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Modification
  • Attribution des subventions 2017 aux associations sportives
  • Attribution des subventions 2017 aux associations culturelles et sociales
  • Approbation d'une convention d'objectifs à destination des associations dans le cadre de l'attribution de subvention
  • Budget principal ville - Affectation du résultat provisoire 2016 au budget primitif 2017
  • Présentation et approbation du budget principal de la ville 2017
  • Budget principal ville - vote des taux d'imposition pour 2017
  • Budget annexe ZAC de la Hauteville - Affectation du résultat provisoire 2016 au budget primitif 2017
  • Présentation et approbation du budget annexe ZAC de la Hauteville 2017
  • Délégation de pouvoirs au titre de l'article L2122-22 du CGCT - recours à l'emprunt / gestion active de la dette
  • Fixation des tarifs municipaux 2017
  • Publicité dans le bulletin municipal " Le Trait Infos " - Fixation des tarifs 2017
  • Demande d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes
  • Budget primitif Ville 2016 - Décision modificative n°6
  • Reprise du solde de la provision pour charges exceptionnelles pour l'organisation de " Le Trait, un Siècle d'Histoire "
  • Réhabilitation et restructuration de la chapelle Saint-Eloi  pour transformation en un lieu de diffusion culturelle : demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime dans le cadre d'aide aux locaux à vocation culturelle
  • Rénovation et réhabilitation de la salle de spectacles Jacques Prévert : demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime dans le cadre d'aide aux locaux à vocation culturelle
  • Organisation d'un évènement culturel " Le Trait : un Siècle d'Histoire 1917-2017 " en 2017 - demande de subvention de fonctionnement au Département de Seine-Maritime dans le cadre de l'aide aux projets culturels portés par les collectivités
  • Achat de mobilier- future salle de réunion au sein de la mairie du Trait et à destination de locaux mis à disposition d'associations : demande de subvention auprès du député de Seine-Maritime, Monsieur Christophe BOUILLON, dans le cadre de la réserve parlementaire 2017
  • Appel à projet Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) : demande de Subvention
  • Opération Cité Archimède - Parc Social public - Réhabilitation de 99 logements - Garantie d'emprunt au profit de la SEMVIT
  • Procès-verbal de transfert de biens du SITY du profit de la commune du Trait
  • Procès-verbal de transfert de biens du SITY au profit de la commune du Trait avant transfert à la Métropole
  • Approbation des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAE du Malaquis à la Métropole
  • Recrutement d'un agent recenseur complémentaire
  • Modification du poste de responsable du service Finances et contrôle de gestion à temps complet : modification du tableau des emplois
  • Echange de foncier pour les parcelles cadastrées section AM n°358 et AM n°440
  • Achat d'un garage rue Denis Papin - AK N°533
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif
  • Rapport d'activités 2015 de la SEMVIT
  • Approbation du projet de convention de partenariat entre le CCAS, l'association solidarité traitonne et la Ville du Trait
  • Approbation d'une convention avec la compagnie du chariot pour la réalisation d'une vidéo dans le cadre de " Le Trait, un Siècle d'Histoire "
  • Approbation d'une convention de prêt avec la Direction Inter-Régionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord (DIRM MEMN)
  • Lancement de la procédure de dissolution du Syndicat Intercommunal Le Trait Yainville
  • Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement de la Seine-Maritime (CAUE) : Adhésion

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Conseil municipal du lundi 14 novembre 2016

  • BP 2017 : rapport d'orientation budgétaire
  • Budget primitif Ville - Décision modificative n°5
  • Opération d'acquisition en VEFA parc social public de 4 logements La Hauteville - Garantie d'emprunt au profit de la SEMVIT
  • Demande d'admission en non valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes
  • Création d'emplois d'agents recenseurs vacataires et fixation de leur rémunération
  • Approbation d'une convention de subvention et de mise à disposition de moyen matériel et humain entre l'amicale des employés de la Ville du Trait, du CCAS et du SITY et la Ville du Trait, le CCAS et le SITY
  • Approbation d'une convention de prise en charge financière partielle avec le CAF Le Hurle vent pour un contrat d'apprentissage
  • Approbation d'une convention de prise en charge financière partielle avec l'IFA Marcel Sauvage pour un contrat d'apprentissage
  • Approbation d'une convention de partenariat entre la ville du Trait, l'association Solidarité traitonne relative à l'organisation de la bourse aux jouets 2016
  • Approbation de conventions de partenariat entre la Ville du Trait, les clubs Haltérophilie et musculation du Trait, Académie de Bu jutsu et Union sportive Le Trait-Yainville relatives à l'organisation d'interventions bénévoles dans le cadre des temps periscolaires Acti'bulle - année scolaire 2016-2017
  • Approbation d'une convention de partenariat entre la ville du Trait et les boulangeries AMIOT, LE MEILLEUR ET DUCLOS dans le cadre des manifestations liées aux évènements " Le Trait un siècle d'histoire "
  • Cession de terrain Zac de la Hauteville : lot n°37
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville : lot n°38
  • Cession de terrain ZAC de la hauteville : lot n°39
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville : lot n°77

 

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Conseil municipal du jeudi 13 octobre 2016

  • Rapport d'activités du SITY 2015
  • Calendrier des accueils péri et extra scolaires - 2016/2017
  • Approbation du règlement intérieur du marché de Noël 2016
  • Convention d'intervention des fonctionnaires territoriaux en milieu scolaire dans le cadre de la sécurité routière
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville - section AP n°212 - Lot n°71
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville - Section AP n°217 - Lot n°76
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville - Lot n°81
  • 79 rue Maréchal Gallieni- Rachat de l'immmeuble cadastré section AI N° 719

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Conseil municipal du lundi 19 septembre 2016

  • Budget primitif ville - décision modificative n°4
  • Approbation du procès-verbal de transfert des biens et installations de la commune de Le Trait à la Métropole Rouen Normandie
  • Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC)
  • Acceptation d'un don de l'association Tennis Club Le Trait - attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association " Papillons blancs Le Trait "
  • Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association les Folastres
  • Médailles du travail - remise de cadeaux
  • Création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet - modification du tableau des emplois
  • Vente de biens communaux
  • Approbation du règlement intérieur de l'organisation du temps de travail
  • Approbation de la convention de mise à disposition de locaux au CSAPA (centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie Caux et Bray)
  • Animations musicales en direction des enfants scolarisés en école élémentaire
  • Participation de la commune aux classes à horaires aménagés musique (CHAM) du collège Cdt Charcot - année scolaire 2016/2017
  • Approbation d'une convention définissant les modalités d'accueil au centre aquatique " E'Caux bulle " de la ville d'Yvetot pour des séances de natation en direction des élèves des écoles élémentaires
  • Approbation d'une convention définissant les modalités d'accueil au centre aquatique " Aqualoup" de la ville Canteleu pour des séances de natation en direction des élèves des écoles élémentaires
  • Approbation de conventions de partenariat entre la ville du Trait, les clubs " Judo en Seine " et " Football Club Le Trait Duclair " relatives à l'organisation d'interventions bénévoles dans le cadre des temps périscolaires Acti'bulle - année scolaire 2016/2017
  • Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville du Trait et le Conservatoire de Musique et de Danse du Val de Seine pour l'organisation d'animations dans le cadre des temps périscolaires Acti'bulle - année scolaire 2016/2017
  • Approbation de la convention d'objectifs et de financement de la CAF 76 dans le cadre de l'agrément provisoire du centre social " la Zertelle "
  • Dissolution du syndicat mixte de ramassage scolaire et de gestion du collège Cdt Charcot du Trait
  • Appel d'offres ouvert portant sur la fourniture de produits d'entretien
  • ZAC de la Hauteville - cession de terrain - lot n°97B
  • 79 rue Maréchal Galliéni - rachat de l'immeuble cadastré section AI n°719

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Conseil municipal du lundi 27 juin 2016

  • Compte rendu de délégation
  • Budget primitif ville - décision modificative n°3
  • Remise d'une provision pour charges exceptionnelles pour l'organisation de la manifestation " Le Trait, un siècle d'histoire 1917-2017 "
  • Demande d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes
  • Trop perçu de salaire - remise gracieuse de créance
  • Création d'un contrat d'apprentissage
  • Achat d'un garage rue Denis Papin
  • Cession des parcelles AC n°338 et AC n°337 pour partie à la Métropole Rouen Normandie
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville : lot n°36
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville : lot n°95B
  • Travaux de démolition : obligation de dépôt d'un permis de démolir
  • Convention partenariale entre la ville du Trait et la société SEMAFOR portant sur les modalités de mise à disposition de locaux avec contrepartie
  • Approbation de la convention de partenariat avec l'association Le Trait Naval d'Hier et l'association de dépense des intérêts des anciens salariés des ateliers et chantier du Havre (A.D.I.A.S ACH)
  • La bourse au permis de conduire : liste des candidats retenus
  • Approbation de l'avenant à la convention spécifique d'adhésion ville - Métropole Rouen Normandie -ENR'CERT
  • Convention constitutive de groupement de commandes pour les achats de fournitures pour les services techniques
  • Inscription des chemins ruraux au PDIPR
  • Convention de servitude avec la société électricité réseau distribution France (ERDF) concernant l'extension du réseau électrique permettant l'alimentation de l'ESAT
  • Conclusion d'un bail emphytéotique avec la société Flexi France
  • Echange de foncier pour les parcelles cadastrées section AN n°006, AN n°466 et AN n°486
  • Cession du terrain d'assiette de la cuisine centrale au profit du Sity

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Conseil municipal du mardi 24 mai 2016

  • Approbation du Budget primitif - décision modificative n°2 - CM/16/060
  • Demande d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes - CM/16/061
  • Attribution d'une subvention exceptionnelle : papillons blancs - CM/16/062
  • Approbation de conventions portant refacturation des prestations diverses avec le Syndicat Intercommunal Le Trait - Yainville et avec le CCAS du Trait - CM/16/063
  • Ville - Autorisations de programme et crédits de paiement AP/CP : modification - CM/16/064
  • Réhabilitation et restructuration de la chapelle Saint-Eloi: demande du fonds de concours auprès de la Métropole Rouen Normandie dans le cadre d'un fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC) - CM/16/065
  • Construction d'une maison des solidarités - demande du fonds de soutien de l'Etat auprès de la Direction Départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement public local et demande du fonds de concours auprès de la Métropole Rouen Normandie dans le cadre d'un fonds de soutien aux investissements - CM/16/066
  • Rénovation et réhabilitation de la salle Jacques Prévert - demande de subvention auprès du député de Seine-Maritime, Monsieur Christophe BOUILLON dans le cadre de la réserve parlementaire 2016 et demande du fonds de concours auprès de la Métropole Rouen Normandie dans le cadre d'un fonds de soutien aux investissements communaux - CM/16/067
  • Délibération CM/13/056 du 16 avril 2013 rapportée - participation de la commune au financement des aides à l'amélioration de l'habitat - CM/16/068
  • Vacation pour la conception d'un nouveau logo pour la ville du Trait - CM/16/069
  • Approbation d'une convention entre la ville du Trait et la société FLEXI FRANCE sur la mise à disposition de la maison des associations à titre gracieux - CM/16/070
  • Approbation d'une convention simple de formation entre la ville du Trait et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) - CM/16/071
  • Centre aquatique intercommunal de Caudebec-en-Caux - Convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine - CM/16/072
  • Bourse au permis de conduire - CM/16/073
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville: lot n°60 - AP 201 - CM/16/074
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville: Lot n°70 - AP 211 - CM/16/075
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville: lot n°99 - AP199 et AP243 - CM/16/076
  • Achat d'un garage rue Denis Papin - AK544 - CM/16/077
  • Echange de garages rue Denis Papin - CM/16/078
  • Exploitation d'une installation d'entreposage, dépollution, démontage et découpage de navires hors d'usage et désamiantage par la société DEMONAVAL : enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement - CM/16/079

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Conseil municipal du jeudi 7 avril 2016

  • Budget primitif Ville - décision modificative n°1
  • Délibération CM/15/179 du 21 décembre 2015 rapportée - fixation des tarifs municipaux 2016
  • Fixation des tarifs municipaux au 1er septembre 2016
  • Travaux d'accessibilité Mairie du Trait - installation d'un ascenseur, d'une rampe d'accès et d'un ponton à la Mairie : demande du fonds de concours auprès de la Métropole Rouen Normandie dans le cadre d'un fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC)
  • Modification de la participation de la commune du Trait au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents
  • Création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet - Modification du tableau des emplois
  • Projet Educatif Local - réussite éducative : acquisition de cadeaux éducatifs aux élèves de CM2
  • Convention d'intervention des fonctionnaires territoriaux en milieu scolaire dans le cadre de la sécurité routière
  • Cession de terrain - ZAC de la Hauteville : lot n°80
  • Convention constitutive de groupement de commandes portant sur la fourniture de produits d'entretien
  • Cession de terrain - ZAC de la Hauteville : lot n°93
  • Cession de terrain - ZAC de la Hauteville : lot n°46

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Conseil municipal du jeudi 3 mars 2016

  • Budget principal de la ville - approbation du compte de gestion 2015
  • Budget annexe lotissements zone d'activités du Malaquis - approbation du compte de gestion 2015
  • Budget annexe ZAC de la Hauteville - approbation du compte de gestion 2015
  • Comptes administratifs 2015 de la ville - désignation du président de séance
  • Budget principal de la ville  - approbation du compte administratif 2015
  • Budget annexe lotissements zone d'activités du Malaquis - lotissement la hazaie  - approbation du compte administratif 2015
  • Budget annexe ZAC de la Hauteville- approbation du compte administratif 2015
  • Budget principal ville -  affectation du résultat 2015 au budget primitif 2016
  • Budget annexe lotissements zone d'activités du Malaquis -  affectation du résultat 2015 au budget primitif 2016.
  • Budget annexe ZAC de la Hauteville -  affectation du résultat 2015 au budget primitif 2016.
  • Budget principal ville - vote des taux d'imposition pour 2016
  • Budget ville -  vote des autorisations de programme et crédits de paiement
  • Présentation et approbation du budget principal de la ville 2016
  • Attribution des subventions 2016 aux associations culturelles et sociales
  • Attribution des subventions 2016 aux associations sportives
  • Présentation et approbation du budget annexe lotissements zone d'activités du Malaquis 2016
  • Présentation et approbation du budget annexe ZAC de la Hauteville 2016
  • Ville - clôture du budget annexe " lotissements zone d'activités du Malaquis "
  • Transfert de l'excèdent de fonctionnement du budget annexe " lotissements zone d'activités du Malaquis " au budget principal ville
  • Délégation de pouvoirs au titre de l'article l2122-22 du cgct - recours a l'emprunt / gestion active de la dette
  • Autorisation de signer avec le représentant de l'état la convention prise en application du 2° du i de l'article 3 du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et a certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structures a risque
  • Information sur les marches publics - publication de la liste des marches supérieurs a 20 000 ? Ht conclus par la ville en 2015
  • Approbation d'une convention de mise en commun du service de police municipale entre les communes du trait et de Yainville
  • Approbation d'une convention spécifique d'adhésion de la commune du trait au partenariat mis en place entre la métropole et la société enr'cert pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie
  • Approbation de la convention de subventionnement du parc naturel régional des boucles de la seine normande
  • Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet - modification du tableau des emplois
  • Marché d'approvisionnement: fixation des droits de place 2016
  • Convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des bâtiments

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Conseil municipal du lundi 15 février 2016

  • Approbation du Résidence d'architectes : convention de partenariat entre le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PnrBSN) la Maison de l'architecture de Normandie (MaN - le Forum) et la ville du Trait
  • Compte rendu de délégations
  • Budget primitif 2016 : débat d'Orientation Budgétaire
  • Section d'investissement : autorisation de dépenses avant adoption du budget primitif 2016
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
  • Création d'un poste de responsable de centre social à temps plein : modification du tableau des emplois
  • Création d'un poste de technicien à temps complet : modification du tableau des emplois
  • Création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet : modification du tableau des emplois
  • Approbation d'une convention de subvention et de mise à disposition de moyens matériels et humains entre l'Amicale des employés de la ville du Trait, du CCAS et du SITY et la ville du Trait, le CCAS et le SITY
  • Avis du conseil municipal sur l'autorisation de travail dominical au sein de la société SARENS France
  • Parcelle cadastrée section AL n°385: Cession à la succession DELAFENESTRE

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Conseil municipal du jeudi 14 janvier 2016

  • Approbation du Compte rendu de délégation
  • Amicale des employés communaux: acompte sur la subvention 2016
  • Demande d'aide départementale au fonctionnement des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs
  • Approbation de la convention tripartite partenariale portant sur l'accueil du PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) et la mise à disposition gracieuse de locaux
  • Autorisation de signature du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du marché forain d'approvisionnement
  • Changement de date et de lieu du marché forain d'approvisionnement
  • Avis du conseil municipal sur l'autorisation de travail dominical au sein de la société Technip Flexi France
  • Instauration d'une prime d'intéressement à la performance collective pour le service restauration et logistique pour l'année

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2015
 

Conseil municipal du lundi 21 décembre 2015

  • Ville - demande d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes
  • Fixation des tarifs municipaux 2016
  • Délibération CM/15/143 du 25 septembre 2015 rapportée - approbation d'un avenant à la convention portant fabrication et la livraison des repas avec le SITY
  • Médailles du travail et retraites : remise de cadeaux
  • Approbation du règlement intérieur de l'organisation du temps de travail
  • Autorisation de mise en place d'un service civique à la ville du Trait
  • Département des politiques éducatives - service enfance - services périscolaires - accueil de loisirs sans hébergement - gestion des équipements et calendriers d'activité de Janvier à Décembre 2016
  • Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la CAF de Seine Maritime et la ville du Trait dans le cadre de l'accueil de jeunes
  • Approbation d'un avenant à la convention entre la ville du trait et l'association Restos du cœur : modalités de distribution de l'aide alimentaire
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif
  • Constitution des commissions permanentes
  • Composition de la commission d'appel d'offres (CAO)
  • Acquisition de l'immeuble cadastré AI n°313 sis impasse Couffon
  • Avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'occupation des parcelles AC 265, AC 266 et AC 337 pour partie avec la société Technip - Flexi France

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Conseil municipal du lundi 23 novembre 2015

  • Compte rendu de délégation
  • Budget primitif ville - décision modificative n°7
  • Publicité dans le bulletin municipal " le trait infos " - fixation des tarifs 2016
  • Trop perçu régime indemnitaire - remise gracieuse de créance
  • Approbation d'une convention de mise à disposition aux communes membres de la Métropole du portail de téléservice " Ma Métropole "
  • Avis sur le rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la Métropole et ceux des communes membres
  • Mise à disposition du parc Jacques Guérillon au comité d'entreprise Flexi France
  • Rapport d'activités 2014 de la SEMVIT
  • Rapport d'activités du Sity 2014
  • Approbation de conventions de partenariat entre la ville du Trait - l'association solidarité traitonne, l'association intrait'pides et l'association bateau de brotonne relatives à l'organisation de la bourse aux jouets du 5 décembre 2015

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Téléchargez le rapport d'activités SEMVIT
Téléchargez le rapport d'activités SITY

 

Conseil municipal du lundi 26 octobre 2015

  • Approbation du Demande d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes
  • Attribution d'une subvention exceptionnelle: club philatélique et cartophilie du Trait
  • Budget primitif ville - décision modificative n °6
  • Approbation du protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local  (CAFFIL), la Société de Financement Local  (SFIL) et la commune
  • Projet d'un nouvel aménagement du temps de travail au service Cadre de Vie
  • Approbation d'un avenant à la convention de mise à disposition de services à intervenir entre la Métropole Rouen Normandie et la commune du Trait
  • Approbation d'une convention de prise en charge financière partielle avec le CFA le hurle vent pour un contrat d'apprentissage
  • Demande de subvention auprès du fonds national de prévention (FNP)
  • Désignation d'un délégué représentant au sein du conseil d'administration de l'association ESSOR
  • Appel d'offres ouvert - marché de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune du Trait, le CCAS du Trait et le SITY (4 lots)
  • Convention constitutive de groupement de commandes portant sur la fourniture de carburant à la pompe
  • Autorisation sur le principe de délégation de service public pour l'exploitation du marché forain d'approvisionnement

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Conseil municipal du vendredi 25 septembre 2015

  • Budget primitif ville - DM n°5
  • Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC)
  • Délibération CM/15/125 du 11 Septembre 2015 rapportée - Opération de réhbilitation de 46 maisons résidence de la forêt - Garantie d'emprunt au profit de la SEMVIt
  • Délibération CM/15/003 rapportée - Garantie d'emprunt au profit de l'association l''ESSOR
  • Cessions de terrains - ZAC de la Hauteville : Lots n°16-17-18-19
  • Rue Gallieni: Cession d'un terrain à l'association l'ESSOR
  • Transfert du service transport du SITY au profit de la commune du Trait - cession de biens meubles à titre gratuit
  • Participation financière de la ville pour le syndicat mixte de ramassage scolaire et de gestion du collège Cdt Charcot concernant le transport 2013
  • Marché de location longue durée et entretien de cinq véhicules pour les services municipaux - protocole transactionnel
  • Approbation d'un avenant à la convention portant sur la fabrication et la livraison de repas avec le SITY
  • Modification des compensations des astreintes au sein de la ville du Trait
  • Approbation du règlement intérieur d'hygiène et de sécurité du personnel de la ville, du CCAS et du SITY
  • Approbation d'une modification de la convention de mise à dispostion du personnel de la ville du Trait au profit du syndicat intercommunal Le Trait - Yainville
  • Suppression des aides aux élèves habitant au Trait qui participent à des voyages éducatifs organisés par les établissements secondaires implantés à l'extérieur du Trait
  • Participation de la commune aux classes à horaires aménagés musique (CHAM) du collège commandant Charcot
  • Animations musicales en direction des enfants scolarisés en école élémentaire
  • Approbation d'une convention définissant les modalités d'accès au centre aquatique " E'caux bulles " de la ville d'Yvetot pour des séances de natation en direction des élèves des écoles élémentaires
  • Approbation de conventions de partenariat entre la ville du Trait, les clubs de judo en seine et FCLTD relatives à l'organisation d'interventions bénévoles dans le cadre des temps périscolaires acti'bulle - année scolaire 2015-2016
  • Approbation d'une convention de partenariat entre la ville du Trait et le conservatoire relative à l'organisation d'interventions bénévoles dans le cadre des temps périscolaires acti'bulle - année scolaire 2015-2016
  • Approbation d'une convention entre l'Etat, la SEMVIT et la commune relative à l'installation d'une sirène étatique au système d'alerte et d'information des populations (SAIP)
  • Engagement pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (ADAP)
  • Motion en vue d'engager une démarche permettant d'accueillir une famille de migrants sur la commune

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Conseil municipal du vendredi 11 septembre 2015

  • ZAC de la Hauteville : cession de terrain - lot n°59 - parcelle AP200
  • ZAC de la Hauteville : cession de terrain - lot n°78 - parcelle AP219
  • ZAC de la Hauteville : cession de terrain - lot n°94 - parcelle AP249
  • Constitution des commissions permanentes
  • Composition de la commission d'appel d'offres (CAO)
  • Approbation d'une convention pour le remboursement aux communes des dépenses supportées provisoirement par celles-ci après le 1er janvier 2015 en lieu et place de la Métropole et liées au transfert de la compétence voirie dont l'éclairage public à la Métropole
  • Compte-rendu de délégation
  • Approbation d'un budget crédits scolaires et subvention à la coopérative de l'Ecole Pierre et Marie Curie pour l'ouverture d'une classe au 1er septembre 2015
  • Travaux de clôture ou de ravitalement de façades : obligation de dépôt d'une déclaration préalable
  • Budget primitif Ville - décision modificative n°4
  • Délibération CM15/092 du 1er juin 2015 rapportée - opération de réhabilitation thermique de 46 maisons résidence de la forêt - garantie d'emprunt au profit de la SEMVIT
  • Convention constitutive de groupement de commandes portant sur la reprise des concessions funéraires des cimetières communaux
  • Convention constitutive de groupement de commandes pour la location de cars et de minibus
  • Convention TYPE pour le remboursement aux communes des dépenses supportées provisoirement par celles-ci après le 1er janvier 2015 en lieu et place de la Métropole et liées au transfert de la compétence voirie dont éclairage public à la Métropole
  • Contrat de prêt n°34628 entre la Société d'Economie Mixte de la VIlle du Trait et la Caisse des dépôts et consignations

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Conseil municipal du mercredi 1er juillet 2015

  • Compte rendu du Délégation
  • Budget primitif Ville - Décision modificative n°3
  • Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) - modification du coefficient multiplicateur unique
  • Délibération CM/15/021 du 20 février 2015 rapportée - fixation des tarifs municipaux 2015
  • Aménagement d'aire de jeux extérieurs
  • Convention de délégation des missions d'autorité organisatrice secondaire - annexes 1 et 2
  • Transport scolaire - convention des missions d'autorité organisatrice secondaire
  • Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps plein. Modification du tableau des emplois
  • Création de trois postes dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir
  • Création d'un contrat d'apprentissage
  • La bourse au permis de conduire : liste des candidats retenus
  • Remboursement des frais de déplacement liés aux fonctions itinérantes à l'intérieur du territoire de la commune - modification de l'indemnité
  • Convention de partenariat - le centre aquatique intercommunal " Barre y Va " de Caubebec-en-Caux
  • Centre aquatique intercommunal de Caudebec-en-Caux - convention de partenariat avec la communauté de communes Caux Vallée de Seine
  • Convention d'utilisation du centre aquatique " Aqualoup " de Cateleu pour 2015/2016
  • Approbation d'une convention définissant les modalités d'accès au centre aquatique " Aqualoup " de la Ville de Canteleu pour des séances de natation en direction des élèves des écoles élémentaires
  • Immeuble rue du Maréchal Foch AR 133 : annulation de la copropriété
  • Parcelle AL N°385 Cession à la succession Delafenestre
  • Convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'occupation des parcelles AC 265, AC 266, AC 337 pour partie
  • Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'occupation des parcelles AC 265, AC 266, AC 337 pour partie avec la société TECHNIP FLEXI FRANCE
  • PROJET
  • Société d'économie mixte de la Ville du Trait (SEMVIT) modification des statuts
  • Appel d'offres ouvert - marché de prestations de service entretien des espaces verts (5 lots)
  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville Parcelle AP 250 : lot n°95

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Conseil municipal du lundi 1er juin 2015

  • Affectation temporaire du service Etat civil et conservation des registres d'Etat civil rue Louis Pasteur au Trait
  • Approbation d'une convention de conseil en amenagement de salle et en scenographie pour la salle prevert
  • Approbation du reglement interieur de la zertelle pour l'accueil de jeunes
  • Approbation d'un reglement du jeu concours quizz des estivales saint jean
    La bourse au permis de conduire
  • Budget primitif ville - decision modificative n° 2
  • Convention cadre pour la mise en place d'une parcelle conservatoire pour la sauvegarde des plantes messicoles
  • Conventions constitutives de groupements de commandes portant sur les prestations d'assurances
  • Convention mise a disposition d'un vehicule de la ville a destination des associations locales
  • Convention d'ouverture d'un accueil de jeunes entre la ville du trait et la direction departementale de la cohesion sociale de seine maritime
  • Demande de subvention exceptionnelle - urgence seisme au nepal

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  • Partenariat musique des sapeurs-pompiers du trait / conservatoire du val de seine : participation financiere de la commune
  • Attribution des subventions 2015 aux associations culturelles
  • Attribution des subventions 2015 aux associations sportives
  • Demande d'admission en non-valeur des creances irrecouvrables et des creances eteintes
  • Division de la parcelle ae277 avant cession a la commune
  • Division de la parcelle am413 avant cession a la semvit
  • Modification du grade de creation du poste de directeur du pole citoyennete
  • Operation rehabilitation thermique de 46 maisons residence de la foret - garantie d'emprunt au profit de la semvit
  • Protocole transactionnel - fourniture et pose d'une cuisine equipee
  • Rachat de l'immeuble cadastre am346 sis rue marechal joffre
  • Rachat de l'immeuble cadastre ar133 sis rue marechal foch
  • Remboursement des frais de deplacement lies au fonction itinerantes a l'interieur du territoire de la commune

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Conseil municipal du lundi 27 avril 2015

  • EPFN : avenant à la convention du 31 août 2009 portant sur la constitution d'une réserve foncière par l'étabblissement public foncier de Normandie et la revente à la commune du Trait - renouvellement urbain

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  • Avancement de grade / promotion internes - modification du tableau des emplois
  • Avenant à la convention du 6 janvier 2012 entre la ville et le collège Commandant Charcot
  • Approbation de la cession à titre gratuit de diverses parcelles en nature de voirie et d'espace public situées sur le territoire de la commune, entre RSA et la ville du Trait
  • Approbation de la cession de parcelles de terrains à batir situées sur la ZAC de la Hauteville entre Rouen Seine Aménagement et la ville du Trait
  • Approbation d'une convention d'adhésion au service commun d'urbanisme réglementaire de la Métropole Rouen Normandie et de répartition des tâches d'instruction entre la ville du Trait et la Métropole Rouen Normandie
  • Bugdet primitif ville - décision modificative n°1
  • Convention constitutive de groupements de commandes portant sur la fourniture de service de téléphonie mobile avec fourniture d'appareils
  • Projet éducatif locale - réussite éducative : acquisition de dictionnaires aux élèves de CM2
  • Attribution d'une subvention exceptionnelle : brigade de prévention de la délinquance juvénile
  • Approbation de l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les Folastres"
  • Délibération du 20 février 2015 rapportée - subvention aux projets de sorties scolaires avec nuitées et sorties scolaires régulières ou occasionnelles sans nuitée dans les écoles du premier degré

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Conseil municipal du mercredi 25 mars 2015

  • Budget annexe ZAC de la Hauteville - Affectation du résultat 2014 au budget primitif 2015
  • Budget annexe lotissements zone d'activités du Malaquis - affectation du résultat 2014 au budget primitif 2015
  • Budget principal Ville : affectation du résultat 2014 au budget primitif 2015
  • Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe ZAC de la Hauteville
  • Présentation et approbation du budget annexe ZAC de la Hauteville 2015
  • Présentation et approbation du budget annexe lotissements zone d'activités du Malaquis 2015
  • Présentation et approbation du budget principal de la Ville 2015
  • Budget annexe ZAC de la Hauteville - approbation du compte administratif 2014
  • Budget annexe zone d'activités du Malaquis : lotissement La Hazaie - approbation du compte administratif 2014
  • Budget principal de la Ville : approbation du compte administratif 2014

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  • Cession de terrain ZAC de la Hauteville : lots n°59, n°77, n°78, n°93bis, n°93, n°94, n°95, n°96 et n°97

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  • Budget annexe ZAC de la Hauteville - approbation du compte de gestion 2014
  • Budget annexe zone d'activités du Malaquis - approbation du compte de gestion 2014
  • Budget principal de la ville - approbation du compte de gestion 2014
  • Approbation d'une convention de mise à disposition d'un bien entre les Villes du Trait et de Caudebec-en-Caux
  • Approbation du compte rendu de délégations
  • Délégation de pouvoirs au titre de l'article L2122-22 du CGCT - Recours à l'emprunt / gestion active de la dette
  • Comptes administratifs 2014 de la Ville : désignation du président de séance
  • Mise en vente de 2500 disques de stationnement zone-bleue
  • Création d'un poste de directeur adjoint des services technique à temps plein : modification du tableau des emplois
  • Création de 4 postes dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir

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  • Convention constitutive de groupement de commande pour la fourniture d'électricité pour l'alimentation des bâtiments
  • Autorisation d'ouverture d'une ligne de trésorerie par le C.C.A.S du Trait
  • Approbation d'une convention de mise à disposition du personnel de la Ville du Trait au profit du Centre Communal d'Action Sociale
  • Approbation d'une convention de mise à disposition du personnel de la Ville du Trait au profit du Syndicat Intercommunal le Trait-Yainville
  • Approbation de conventions de mise à disposition d'agents fonctionnaire territorial du SITY au bénéfice de la Ville du Trait
  • Adhésion de la Ville du Trait aux missions optionnelle du centre de gestion de Seine-Maritime
  • Modification des statuts du SITY
  • Mise en place de la prime fonction et résultats (P.F.R) et suppression de l'IFTS et de l'IEMP pour le cadre d'emploi des attachés territoriaux
  • Création d'un poste d'appariteur à temps complet
  • Constitution d'une provision pour charges exceptionnelles : pour l'organisation du centenaire de l'arrivée des chantiers navals au Trait

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  • Constitution d'une provision pour risques afférents aux litiges et contentieux : SARL AGAPI
  • L'association centre d'activité familiale : attribution d'une subvention exceptionnelle
  • Attribution des subventions 2015 aux associations culturelles
  • Attribution des subventions 2015 aux associations sportives
  • Budget principal Ville : vote des taux d'imposition pour 2015

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Conseil municipal du lundi 20 février 2015

  • Autorisation de dépenses avant adoption du budget primitif 2015
  • Budget primitif 2015 : débat d'orientation budgétaire
  • Fêtes et cérémonies : nature des dépenses à imputer au compte 6232
  • Concours d'illuminations et de décorations de Noël 2014 : remise de chéquiers cadeau
  • Demande de subvention exceptionnelle pour l'accueil des élèves de Saly (Sénégal)
  • Subventions aux projets de classes de découvertes avec nuitées dans les écoles du premier degré
  • Attribution d'une subvention exceptionnelle à la ligue de Normandie de course d'orientation
  • Délibération CM/14/155 du 19 décembre 2014 rapportée - fixation des tarifs municipaux 2015
  • Transfert de personnel du syndicat intercommunal du Trait Yainville à la ville du Trait

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Conseil municipal du lundi 2 février 2015

  • Autorisation de dépenses avant adoption du budget primitif 2015
  • Approbation d'une convention de gestion de l'éclairage ornemental et des points lumineux relevant de la commune entre la ville du Trait et la Métropole Rouen Normandie
  • Approbation d'une convention entre la ville du Trait et la Métropoloe Rouen Normandie sur la gestion des espaces verts attachés aux zones d'activités économiques, des arbres d'alignement et des accessoires indispensables à l'exploitation, à la conservation et au soutenement des voies
  • Approbation d'une convention d'autorisation d'implantation d'installations sur les équipements métropolitains d'éclairage public entre la ville du Trait et la Métropole Rouen Normandie
  • Approbation d'une convention entre la ville du Trait et la Métropole Rouen Normandie sur l'occupation de locaux communaux et la mise à disposition de biens meublés
  • Gestion des équipements et calendriers d'activités pour les services périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement
  • Garantie d'emprunt au profit de l'association L'ESSOR
  • Convention de constitution de groupements de commande portant sur l'entretien des espaces verts
  • Information sur les marchés publics - publication de la liste des marchés supérieurs à 20 000€ HT conclus par la ville en 2014
  • Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale
  • Avis du Conseil municipal sur l'autorisation de travail dominical au sein de la société Technip Flexi France

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2014


Conseil municipal du vendredi 19 décembre 2014

  • Club photo : acompte de subvention
  • Transfert de personnel de la ville du Trait à la Métropole Rouen Normandie : modification du tableau des emplois
  • Fixation des tarifs municipaux 2015
  • Programme de construction de 23 logements au hameau La maison blanche : résiliation de deux conventions et approbation d'un protocole transactionnel
  • MAPA - mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un City stade, d'un boulodrome et d'une aire de jeux au lotissement La maison blanche : résiliation
  • Instauration du régime des astreintes au sein de la ville du Trait
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potablen assainissement collectif et assainissement non collectif
  • Publicité dans le bulletin municipal LE TRAIT INFOS - fixation des tarifs 2015
  • Approbation d'une convention tripartite CCAS/Solidarité traitonne/ville du Trait : modalité de distribution de l'aide alimentaire
  • Approbation d'une convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial entre la ville du Trait et l'amicale des employés de la ville, du CCAS et du SITY
  • Ecoles animations musicales
  • Approbation d'une convention de subvention et de mise à disposition de moyens matériels et humains entre l'amicale des employés de la ville du Trait, du CCAS et du SITY
  • Ecole Maupassant CLIS : convention Conservatoire de musique - danse contemporaine
  • Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2015-2018 par le centre de gestion de Seine Maritime pour le compte de la ville du Trait
  • Amicale des employés communaux : acompte sur la subvention 2015

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Conseil municipal du lundi 24 novembre 2014

  • Budget primitif ville - décision modificative n°3
  • Médailles du travail et retraites: remise de cadeaux
  • Rémunération du personnel éducation nationale intervenant sur les temps du midi
  • Indemnité mise sous plis
  • EPFN: rachat de l'immeuble cadastre am 72
  • Cession des parcelles ac18 et ac178 pour parties à la SEMVIT en vue de la réalisation d'une maison pluridisciplinaire de santé
  • Convention constitutive de groupement de commande pour des prestations de diagnostics amiante
  • Marché de location longue durée et d'entretien d'un parc de véhicules - lot 2 : deux véhicules électriques - protocole transactionnel
  • Approbation d'un avenant à la convention portant sur la fabrication et la livraison des repas avec la cuisine centrale du SITY
  • Approbation d'une convention définissant les modalités d'accès au centre aquatique E'Caux bulles
  • Approbation de conventions de partenariat entre la ville du Trait, les associations bateau de brotonne et les Intrait'pides relatives à la bourse aux jouets du 6 décembre 2014
  • Approbation de conventions de partenariat entre la ville du Trait, les clubs judo en seine et football club le trait - Duclair relatives a l'organisation d'interventions bénévoles dans le cadre des nouveaux temps périscolaires Acti'bulle
  • Approbation d'une convention entre la ville du trait et l'association des restos du Cœur : modalités de distribution de l'aide alimentaire
  • Désignation du correspondant défense
  • Rapport d'activités 2013 de la SEMVIT

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Conseil municipal du vendredi 17 octobre 2014

  • Rapport d'activités du SITY 2013
  • Tennis Club de Yainville : attribution d'une subvention
  • Création de 18 contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des services municipaux
  • Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé communal
  • Convention constitutive de groupement de commande pour la réalisation d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés d'assurance

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Conseil municipal du lundi 29 septembre 2014

  • Budget primitif - décision modificative n°2
  • Présentation et approbation du budget annexe ZAC de la Hauteville
  • Club Le HAC Cyclisme : attribution d'une subvention exceptionnelle
  • Dispositf Atout sport : tarifs vacances de la Toussaint 2014
  • Convention tripartite entre la ville du Trait, EDF et la Trésorerie de Duclair relative à la mise en place du prélévement automatique
  • Approbation d'une convention de prise en charge financière partielle avec le CFA Le Hurle-vent pour 2 contrats d'apprentissage
  • Modification de la durée de travail d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles
  • Classe à horaires aménagés musique (CHAM) du collège Commandant Charcot
  • Partenariat musique des Sapeurs-Pompiers du Trait - Conservatoire intercommunal de musique, de danse et de théâtre du Val de Seine : participation financière de la commune

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Conseil municipal du mercredi 17 septembre 2014

  • MAPA - réservation de 15 places dans une structure multi-accueil de la petite enfance - décompte de résiliation

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Conseil municipal du mardi 1er juillet 2014

  • Demande d'admission en non valeur
  • Création d'un budget annexe "ZAC de la Hauteville"
  • Service enfance jeunesse - création de 3 contrats d'accompagnement dans l'emploi
  • Déclassement et cession des parcelles AC18 et AC178 pour parties en vue de la réalisation d'une maison pluridisciplinaire de santé
  • CHSCT : délibération concordante des instances du personnel ville et CCAS
  • Compte-rendu de délégation
  • Création de 2 contrats d'apprentissage
  • Déchéance quadriennale retenue de garantie atelier Mincaux
  • Modification délégation de pouvoirs au titre de l'art. L2122-22 du CGCT
  • Budget primitif ville - décision modificative n°1
  • Fixation nombre représentants CHSCT
  • Fixation nombre réprésentants CT
  • Convention groupement de commandes pour achat huiles et ingrédients pour parc de véhicules
  • Convention groupement de commandes pour location cars et minibus
  • Logement de fonction : provision des charges
  • Logement communal - location aux particuliers
  • Maison blanche : vente de terrain
  • MAPA - réservation de 15 places structures multi-accueil petite enfance - résiliation pour motif d'intérêt général et annulation acquisition parcelle AN471
  • Marché de travaux de voirie et réseaux divers
  • Modification poste responsable service AAJ - modification de grade
  • Modification statuts SITY
  • Acti'bulle
  • Renouvellement HTA : occupation du domaine privé
  • Subvention exceptionnelle : club moto passion
  • Mise en vente Renault nacelle 1344NM76

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Conseil municipal du mardi 20 mai 2014

  • Création de la commission des impôts directs : proposition de membres
  • ZAC de la Hauteville et lotissement de la Hauteville - Rouen Seine Aménagement : compte rendu d'activités annuel à la collectivité (CRAC)
  • Publicité dans le bulletin municipal "LE TRAIT INFOS" - modification de la convention pour les parutions 2014
  • Piscine : désaffectation en vue de la réalisation d'une maison pluridisciplinaire de santé
  • Noces d'or et de diamant - remise de cadeaux
  • SEMVIT : indemnité du président
  • Résidence Val de Seine II - garantie d'emprunt au profit de la SEMVIT
  • Compte rendu de délégation

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Conseil municipal du mardi 22 avril 2014

  • Budget principal - approbation du compte de gestion 2013
  • Budget annexe lotissements ZA du Malaquis - approbation du compte de gestion 2013
  • Comptes administratifs - désignation du président de séance
  • Budget principal - approbation du compte administratif 2013
  • Budget annexe lotissements ZA du Malaquis - approbation du compte administratif 2013
  • Budget principal - affectation du résultat 2013 au budget primitif 2014
  • Budget annexe lotissements ZA du Malaquis - affectation du résultat 2013 au budget primitif 2014
  • Vote des taux d'imposition pour 2014
  • Attribution des subventions aux associations
  • Présentation et approbation du budget principal 2014
  • Présentation et approbation du budget annexe lotissements ZA du Malaquis
  • Délégation de pouvoirs au titre de l'article l2122-22 du CGCT - recours a l'emprunt / gestion active de la dette
  • Stage estival multisports: fixation des tarifs et adhésion a l'association varenne plein air
  • Sorties scolaires avec nuitées : projets et tarifs 2014
  • Annulation cession véhicule Ford c-max 3392 xz 76
  • Avancements de grade / promotions internes - modification du tableau des emplois
  • Transformation d'un poste de juriste en un emploi de directeur des ressources humaines - modification du tableau des emplois
  • Acquisition a l'euro symbolique: parcelle ah 448
  • Adhésion au dispositif de valorisation des travaux d'économie d'énergie
  • Commission intercommunale des impôts directs: désignation des membres
  • Appel d'offres ouvert - location longue durée et entretien de 6 véhicules neufs pour les services municipaux de la ville du trait (3 lots) - résiliation 1 véhicule lot n°1
  • Appel d'offre ouvert - location longue durée et entretien de 2 véhicules neufs (2 lots) - résiliation
  • Appel d'offres ouvert - location longue durée et entretien de 9 véhicules neufs pour les services municipaux de la ville du trait (3 lots) - résiliation véhicule 2 lot n°1 

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Conseil municipal du mardi 8 avril 2014

  • Centre communal d'action sociale : désignation des membres
  • Syndicat intercommunal Le Trait - Yainville : désignation des membres
  • Composition de la commission d'appel d'offres (CAO)
  • SEMVIT : désignation des représentants de la ville
  • Constitution des commissions permanentes
  • Désignation des délégués représentants au sein du syndicat mixte de ramassage scolaire et de gestion du collège Charcot du Trait
  • Désignation des délégués représentants au sein du Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
  • Désignation du représentant au sein du conseil d'administration du collège Charcot
  • Désignation des délégués représentants au sein de la classe auxiliaire de prêt
  • Désignation des délégués représentants au sein du comité de jumelage Le Trait - Godshorn
  • Désignation d'un représentant au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges
  • Délégation de pouvoirs au Maire
  • Indemnités de fonctions des élus locaux
  • Réglement intérieur
  • Indemnité de conseil au receveur
  • Droit à la formation des élus locaux
  • Versement d'une compensation financière au profit des conseillers municipaux ayant subi une perte de revenu

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Conseil municipal du vendredi 28 mars 2014

  • Election du maire
  • Détermination du nombre d'adjoints
  • Election des adjoints
  • Centre communal d'action sociale : Détermination du nombre de membres

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 Conseil municipal du mardi 25 février 2014

  • Compte-rendu de délégation
  • Budget primitif 2014 : débat d'orientation budgétaire
  • Section d'investissement : autorisation de dépense avant adoption du budget primitif 2014
  • Amicale des employés communaux: acompte sur la subvention 2014
  • Musique des sapeurs pompiers: demande d'acompte sur la subvention 2014
  • Musique des sapeurs pompiers: attribution d'une subvention exceptionnelle
  • Service enfance jeunesse - Accueil de loisirs "Robert Doisneau" - remboursement d'un paiement effectué en trésorerie par une famille pour un séjour de l'été 2013.
  • Cuisine centrale: suppression d'un poste de responsable de la cuisine centrale
  • Service de police municipale : astreinte
  • Convention constitutive de groupement de commande pour des prestations de lutte contre les nuisibles
  • Appel d'offre ouvert - Entretien des espaces verts - Passation de l'avenant n°1 du lot 2 fauchage et débroussaillage des chemins, des parcelles, des terrains et autres
  • Information sur les marches publics - Publication de la liste des marchés supérieurs à 20 000 HT conclus par la ville en 2013
  • Inscription des chemins ruraux au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
  • Structure multi-accueil: acquisition du terrain
  • Rue Gallieni : cession d'un terrain à l'association l'ESSOR
  • Comité de jumelage : demande d'acompte sur subvention 2014

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Conseil municipal du mardi 28 janvier 2014 

  • Extrait du registre des délibérations
  • Section d'investissement : autorisation de dépense anticipée avant vote du budget
  • Transformation d'un emploi d'assistant chargé de communication
  • Concours d'illuminations et de décorations de Noël 2013 : remise de chéquiers cadeau
  • Acquisition de terrain : propriété la SCI FJ THIBOUT
  • Conseil d'architecture d'urbanisme Et d'environnement de La Seine-Maritime (CAUE) : adhésion
  • ZAC de la Hauteville : modification du cahier des charges de cession de terrain
  • Convention constitutive de groupement de commande de travaux de voiries et réseaux divers
  • Convention constitutive de groupement de commande pour des diagnostics de qualité de l'air dans les bâtiments communaux

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2013 


Conseil municipal du mardi 10 décembre 2013  

  • Contrat d'assurance des risques statutaires : pouvoir donné au centre de gestion
  • Approbation d'un avenant à la convention portant sur la fabrication et la livraison des repas avec la cuisine centrale du SITY
  • Vente de biens communaux
  • Avis du conseil municipal sur l'autorisation de travail dominical au sein de la société Technip Flexi France 

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Conseil municipal du lundi 25 novembre 2013

  • Compte-rendu de délégations
  • Décision modificative n°5
  • Fixation des tarifs 2014
  • Publicite dans le bulletin municipal "le Trait infos" - Fixation des tarifs 2014
  • Amicale d'action solidaire des employés communaux : versement d'un acompte sur la subvention 2014
  • Médailles du travail et retraités: remise de cadeaux
  • Remboursement de l'acompte versé par un administré pour le séjour de l'école Guy de Maupassant à Berou
  • Adhésion à un service de médecine professionnelle et pventive du CDG76
  • Approbation d'une convention de prise en charge financière partielle avec le CFA Marcel Sauvage pour un contrat d'apprentissage
  • Approbation d'une convention de prise en charge financière partielle avec le CFA le Hurle-vent pour un contrat d'apprentissage
  • Approbation d'une convention de mise à disposition de services entre la communaute de l'agglomeration Rouen-Elbeuf-Austreberthe et la ville du Trait
  • Approbation de conventions de partenariat entre la ville du Trait, les associations Bateau de Brotonne et les Intrait'pides relative à l'organisation de la bourse aux jouets du 7 décembre 2013
  • Service enfance jeunesse - Accueils de loisirs "Robert Doisneau" - espaces ados / accueil de loisirs "Pierre Perret" : gestion des équipements et activités de janvier à aout 2014
  • Approbation d'une convention de conseil en amenagement de salle et en scenographie
  • Marché de prestation de service d'entretien des espaces verts - Avenant de résiliation
  • Parcelle AC 81: Désaffectation partielle en vue de la réalisation d'une maison medicale
  • Rouen Seine Amenagement : Avenant n°6 à la CPA
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif
  • Désignation des délégués representants au sein du Parc naturel regional des Boucles de la Seine Normande


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Conseil municipal du mardi 29 octobre 2013

  • Compte-rendu de délégations
  • Décision modificative n°4
  • Délibération portant adhésion a la convention de participation pour le risque "prévoyance" souscrite par le Centre de gestion 76
  • Création d'un poste d'adjoint administratif 2eme classe - Modification du tableau des emplois
  • Médailles du travail et retraites: remise de cadeaux
  • Rue du mascaret : cession de terrains à l'euro symbolique au bénéfice de la commune
  • Approbation d'une convention définissant les modalités d'accés au centre aquatique E'cauxbulles
  • Marche de location longue durée et entretien de 6 véhicules neufs - Lot de trois véhicules électriques - protocole transactionnel
  • Rapport d'activités 2012 du SITY

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Conseil municipal du lundi 30 septembre 2013

  • Réforme des rythmes scolaires - Proposition d'organisation du temps scolaire rentrée septembre 2014
  • Agrandissement du cimetiére de la Hauteville
  • Acquisition parcelle AL497 - Bail commercial - Locaux a usage industriel sis 74, rue Aristide Briand - Protocole transactionnel entre la commune du trait et m. Philippe Aubin
  • Achat d'un garage rue Denis Papin
  • Echange de garage rue Denis Papin
  • Modification des horaires d'ouverture du Pôle citoyenneté
  • Adhésion a l'association l'ANACEJ
  • Réglement intérieur des ateliers nutrition du Pôle citoyenneté

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Conseil municipal du mardi 17 septembre 2013

  • Compte-rendu de délégations
  • Décision modificative n°3
  • Demande d'admission en non-valeur
  • Noces d'or - Remise de cadeaux
  • Création d' une activité accessoire au sein du pôle technique
  • Poste de directeur de centre socioculturel : avenant au contrat
  • Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre la ville du trait - le collège Charcot du Trait relative à la définition des axes de coopération entre le service enfance jeunesse et l'établissement scolaire pour l'année scolaire 2013/2014
  • Marche public- Construction d'un parking destine aux visiteurs et usagers de la salle de sports Pierre et Marie Curie - Protocole transactionnel
  • Appel d'offres ouvert ou procédure adapte - Réservation de 15 places dans une structure multi accueil
  • Appel d'offres ouvert - Location longue durée de 5 véhicules pour les services municipaux - Passation de l'avenant n1 au lot 1 " 2 véhicules de tourisme " et l'avenant n∞2 au lot 2 " 3 véhicules utilitaires ".
  • Conventions constitutives de groupements de commandes portant sur l'entretien des espaces verts et la location et/ou l'achat de copieurs
  • Rapport d'activités 2012 de la SEMVIT
  • Projet de plan de déplacements urbains (P.D.U) de la CREA: avis du conseil municipal
  • Convention de mise ‡ disposition de service avec la CREA pour la distribution de documents d'information liés a la collecte des déchets ménagers et assimilé
  • Acquisition du 79, rue Marechal Gallieni - Cadastre section AI n∞719: Demande de concours de l'EPF Normandie

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Conseil municipal du mardi 2 juillet 2013

  • Compte-rendu de délégations
  • Décision modificative n∞2
  • Association Valentin Ha¸y - demande de subvention
  • Amicale des Sapeurs-Pompiers - demande de subvention exceptionnelle
  • Club Philatélie et Cartophilie - demande de subvention exceptionnelle
  • Dispositifs "At'Trait Sport", "Atout Sport" et Tennis municipal - tarifs 2013-2014
  • Renouvellement d'emplois d'éducateurs sportifs
  • Service technique - création d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi
  • Création d'un contrat d'apprentissage CAP petite enfance
  • Création de deux contrats d'apprentissage pour le service Espaces verts et AAJ
  • Revalorisation des tickets restaurant
  • Service enfance jeunesse, accueil de loisir Robert Doisneau, espace Ados / accueil de loisirs Pierre Perret - Gestion des équipements et activité de septembre à décembre 2013
  • Convention constitutive de groupement de commande pour l'entretien et la réparation de chaussées, trottoirs, voiries et accès divers - appel d'offres ouvert - autorisation de signature
  • Droit de préemption urbain : renouvellement
  • Avis sur l'autorisation de stationner d'un nouveau taxi
  • Composition du Conseil communautaire de la CREA à l'issue du prochain renouvellement général des Conseils municipaux - fixation du nombre de siËges - répartition des siËges entre les communes
  • Conception perpétuelle au cimetiËre Worms - opération de translation
  • Redevance d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
  • Création d'un emploi de coordinateur au grade d'adjoint d'animation 2Ëme classe

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Conseil municipal du mardi 21 mai 2013

  • Compte-rendu de délégations
  • Délégation de pouvoir au maire
  • Budget primitif ville - Décision modificative n∞1
  • Avancements de grade / Promotions internes - Modification du tableau des emplois
  • Convention constitutive de groupement de commande pour l'achat de peinture et de produits associés
  • Convention constitutive de groupement de commande pour la location de cars et de minibus
  • Convention constitutive de groupement de commandes portant sur des travaux de maintenance des appareils de défense contre l'incendie
  • Opération d'extension de la salle de sport Pierre et Marie Curie - Lot N∞2 - Charpente ossature bois - Modification du décompte général définitif
  • Appel d'offres ouvert - Exploitation des installations thermiques des b‚timents communaux de la ville du trait, du Ccas du Trait et du Sity

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Conseil municipal du mardi 16 avril 2013

  • Compte rendu de délégation
  • Fixation des tarifs - Mini séjours sportifs
  • Judo club - attribution d'une subvention exceptionnelle
  • Marché décoration, mise en lumiËre, sonorisation, projection video et animation dansante pour la cérémonie des vœux du Maire - Demande indemnitaire
  • Appel d'offres ouvert - Location longue durée et entretien de 9 véhicules neufs pour les services municipaux de la ville du Trait (3 lots)
  • Participation de la commune au financement des aides ‡ l'amélioration de l'habitat
  • Approbation de la composition du conseil communautaire de
    la CREA ‡ l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux - Fixation du nombre de siËges - Répartition des siËges entre les communes
  • Amicale des employés communaux - Participation financiËre pour la gestion des chËques-vacances

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Conseil municipal du mardi 26 mars 2013

  • Approbation du compte-rendu de délégations -
  • Budget principal - Approbation du compte de gestion 2012
  • Budget annexe - Lotissements zone d'activités du Malaquis - Approbation du compte de gestion 2012
  • Comptes administratifs 2012 - Désignation du président de séance
  • Budget principal - Approbation du compte administratif 2012
  • Budget principal - Affectation du résultat 2012 au budget primitif 2013
  • Budget annexe lotissements zone d'activités du Malaquis - Approbation du compte administratif 2012
  • Budget annexe lotissements zone d'activités du Malaquis - Affectation du résultat 2012 au budget primitif 2013
  • Budget principal - Vote des taux d'imposition pour 2013
  • Présentation et approbation du budget principal 2013
  • Attribution des subventions aux associations
  • Attribution des subventions aux associations - Association Basket-ball USLT
  • Attribution des subventions aux associations bis
  • Attribution des subventions aux associations - association Les intrait'pides
  • Attribution des subventions aux associations - association L'ESSOR
  • Attribution des subventions aux associations - association A.J.O.T
  • Attribution des subventions aux associations culturelles et sociales ter
  • Attribution des subventions aux associations - association Solidarite traitonne
  • Attribution des subventions aux associations - association Secours catholique
  • Présentation et approbation du budget annexe lotissements Zone d'activités du Malaquis 2013 - Délégation de pouvoirs au titre de l'article l2122-22 du CGCT - Recours ‡ l'emprunt / Gestion active de la dette
  • Modification de l'organigramme mutualise - Ville du Trait -CCAS - SITY - PÙle de proximite CREA
  • Procédure de mise en concurrence pour la passation d'une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
  • Convention constitutive de groupement de commande pour l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, agendas, consommables d'impression
  • Information sur les marches publics - publication de la liste des marchés supérieurs a 20 000 € Ht conclus par la ville en 2012
  • Noces d'or et de diamant - Remise de cadeaux
  • Création d'un conseil municipal d'enfants
  • Approbation de la charte du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande
  • Refondation de l'école - Réforme des rythmes scolaires - Report ‡ la rentrée scolaire 2014/2015 de l'application des dispositions relatives ‡ l'organisation du temps scolaire - Motion - Mise en place d'un comité de pilotage

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Conseil municipal du 12 février 2013

  • Approbation du procËs verbal du 21 janvier 2013
  • Compte rendu de délégations
  • Budget primitif 2013 : débat d'orientation budgétaire
  • Fixation des durées d'amortissement par catégorie d'immobilisations - mise ‡ jour
  • Section d'investissement : autorisation de dépense avant adoption du budget primitif 2013
  • Sorties scolaires avec nuitées : projets et tarifs 2013
  • Concours d'illuminations et de décorations de NoÎl 2012 : remise de chéquiers cadeau
  • Acquisition du 79, rue Maréchal Galliéni : demande de concours de l'EPFN
  • Acquisition d'un bien SIS 74 rue Aristide Briand cadastre section AL n∞54
  • Convention de partenariat avec le parc naturel régional des boucles de la Seine normande et la CREA pour une opération d'élagage et de plantation d'arbres tétards sur le marais du Trait
  • Convention constitutive de groupement de commande portant sur l'exploitation des installations de chauffage et de distribution des fluides
  • Opération d'extension de la salle de sport Pierre et Marie Curie - lot 7 plomberie - chauffage - ventilation - indemnisation de travaux supplémentaires

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Conseil municipal du 21 janvier 2013 

  • Budget principal 2012 - décision modificative n∞8
  • Section d'investissement : autorisation de dépense avant adoption du budget primitif 2013
  • Transfert de personnel du service de police municipale au profit de la commune du Trait - Modification du rËglement de mise en œuvre du régime indemnitaire
  • Affectation de logements de fonction par nécessité absolue de service - modification
  • Transfert du service de police municipale du Sity au profit de la commune du Trait - Cession de biens meubles ‡ titre onéreux
  • Service enfance jeunesse - Alsh Robert Doisneau - Espace ados/Alsh Pierre Perret - Gestion des équipements et activité de janvier ‡ aout 2013
  • Projet Val de Seine II : vente d'un terrain
  • Commune: achat d'un terrain ‡ la société Procal
  • Avis sur l'enquÍte publique relative au dragage d'entretien de l'estuaire amont de la Seine entre Rouen et Vieux port

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mercredi 19 décembre 2018
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