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Infos Pratiques

Mairie du Trait :

Place du 11 novembre
76580 LE TRAIT
France
Tél : 02 35 05 93 70
Fax : 02 35 37 42 88


Horaires d’ouverture :

Lundi au jeudi :
8h30 à 12h30 - 13h30 à 18h30
Vendredi :
8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h30

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Urbanisme

Permis, certificats et déclarations

Depuis le 1er janvier 2015, la compétence urbanisme, jusqu'alors communale, a été transférée à la Métropole Rouen Normandie. Elle est compétente pour instruire les dossiers en matière d'urbanisme.

Pour les démarches suivantes :

  • déclaration préalable, 
  • permis de construire et/ou d'aménager,
  • certificat d'urbanisme opérationel,
  • déclaration d'intention d'aliéner

 

Pour vous accompagner et vous informer des autorisations administratives à solliciter, le service urbanisme de la Ville du Trait est à votre disposition.

 

Ces autorisations sont des formalités obligatoires. Les demandes d'autorisation sont réalisées à partir de cerfa, des formulaires administratifs réglementés disponibles sur Internet, à la Mairie ou auprès du service urbanisme.

Après vérification des pièces, le dossier est enregistré et transmis à la Métropole Rouen Normandie pour instruction. Suite à l'instruction du dossier, la décision d'acceptation ou de refus est prise par la Mairie.

 

La Métropole Rouen Normandie informe directement le dépositaire du suivi de sa demande. En cas de demande de pièce(s) complémentaire(s), les éléments sont à remettre au service urbanisme de la Ville du Trait.


Nombres d'exemplaires à fournir

- Déclaration préalable : il faut 4 exemplaires + 1 si on est à 500m de la Maison Fillod

- Permis de construire : il faut 8 exemplaires + 1 si on est à 500m de la Maison Fillod

La Maison Fillod se situe au 9003 rue du Clt GUILBAUT (voir plan)


Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
 

Consultez la modification simplifiée n°3 du PLUi de Le Trait/Yainville


Renseignements
Service urbanisme
181, boulevard industriel
Zone d'activités du Malaquis
 

Sur rendez-vous uniquement
Ouverture : mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le jeudi de 9h à 12h

tél. : 02 35 05 93 70

Accueil téléphonique
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

tél. : 02 35 05 93 70

Terrains à vendre

ZAC de la Hauteville

Adossée à la forêt du Trait-Maulévrier, la ZAC de la Hauteville est un belvédère sur la boucle de la Seine. D'une superficie totale de 11 hectares, elle se divise en 4 secteurs (forêt, coteau nord, coteau sud et plateau) découpés en une centaine de parcelles.
 

Des services sont à proximité immédiate des habitations : la salle de musculation Pierre et Marie Curie, l'accueil de loisirs Robert Doisneau, le groupe scolaire Pierre et Marie Curie, le collège Commandant Charcot. Le quartier offre un cadre de vie agréable et respectueux de la qualité environnementale qui l'entoure.
 

Propriétaire de la ZAC de la Hauteville, la Ville du Trait gère à présent directement la vente des terrains. Une trentaine de terrains sont encore disponibles, pour des surfaces allant de 400 à 1000m². Ces parcelles sont entièrement viabilisées : eau, gaz, électricité, téléphone, internet, télévision (antenne collective). Les terrains sont libres de constructeurs. Les prix varient de 28 000 euros à 68 000 euros en fonction de l'emplacement et de la déclivité (pente) du site.

 

 

Cliquez ici pour télécharger la carte des parcelles en vente

 

Renseignements
Service urbanisme
181, boulevard industriel
Zone d'activités du Malaquis

Sur rendez-vous uniquement
Ouverture : mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le jeudi de 9h à 12h

tél. : 02 35 05 93 70

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lundi 20 novembre 2017
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